Par un jugement n° 2509033/8 du 9 mai 2025, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B relève appel du jugement du 6 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

leurs conclusions dirigées contre l'Etat au motif que le préfet a agi en qualité d'autorité exécutive du département, c'est en agissant au nom de l'Etat que le préfet du Haut-Rhin s'est illégalement abstenu

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 avril 2023 près le tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2215141 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien Les Mottes a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

2022/2023, à l’absence alléguée de progression dans les études, à l’absence alléguée de diligences d’actualisation de sa situation administrative et tenant à la possibilité de délivrance d’un titre de

D'autre part, ainsi que le fait valoir l'administration, les époux A, notamment M.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

Elle soutient que : - le jugement est régulier ; l'absence de communication d'un mémoire en réplique ne peut être sanctionnée que si elle a préjudicié aux droits de la partie qui se prévaut de cette

B... relève appel du jugement du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, la société Nordic Pharma a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision

D'une part, M.

D'autre part, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier au regard de la gestion des eaux pluviales et de l'absence de prescription spéciale relative à la législation sur l'eau n'est pas assorti des précisions

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 27 mai 2024.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 27 mai 2024.

A le préfet du Doubs s'est fondé sur l'absence de sollicitation d'un titre de séjour depuis son entrée en France, l'absence de possession d'un document d'identité ou de voyage en cours de validité, l'absence

étant " rampante " ; la migration printanière, plus significative, passe pour partie entre les éoliennes E n° 10 et n° 11 ; - s'agissant des chiroptères, l'étude analyse les risques ; - en l'absence