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La qualité et la quantité des déchets issus des collectes sélectives de Chambéry métropole sont réputées conformes à celles énoncées à l'article 4 de la Convention. () 7.2 Engagement relatif à la qualité

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01987_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

J soutient qu'elle ne comporte pas d'indication sur le nombre, la quantité, les dates exactes des transactions visées et sur les modalités d'acheminement, de transit, de livraison et de réception des produits

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01988_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01992_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

D'autre part, pour contester les éléments de fait figurant dans cette note, la société A soutient qu'elle ne comporte pas d'indication sur le nombre, la quantité, les dates exactes des transactions visées

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01993_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

I soutient qu'elle ne comporte pas d'indication sur le nombre, la quantité, les dates exactes des transactions visées et sur les modalités d'acheminement, de transit, de livraison et de réception des produits

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00277_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Les circonstances tirées de ce que la société Tennis du Midi n'a pas respecté ses obligations contractuelles et que les bons de livraisons des matériaux qu'elle a commandés font état d'une quantité de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Cette part devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d'autorisation et doit être au minimum : dans le secteur UH2 de 30% ().

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02366_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

cette convention, la société Electricité de France s’est engagée, sans qu’aucune contrepartie soit stipulée, à verser à la commune d’Ilonse une « redevance additionnelle » variable en fonction de la quantité

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02215_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de la société Asian Wok selon la méthode des " liquides " en déterminant d'abord les quantités des différentes

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00083_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Logistic Ltd établie à Hong Kong, en rémunération de missions qu’elle lui a confiées, consistant à assurer, en exécution d’une convention conclue le 31 août 2015, le contrôle de la qualité et de la quantité

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05122_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Toutefois, ces missions ne sont pas quantifiées et leur durée n’est pas précisée. Enfin, les missions confiées à M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02932_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

atteintes à l’ordre public liées au trafic de stupéfiants, d’autre part, les risques pour la sécurité des vols liés à la présence, à bord d’un avion, de personnes appelées « mules » ayant ingéré de fortes quantités

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02951_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03180_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

En outre, un constat réalisé par un huissier de justice le 7 mai 2021 a mis en évidence la présence de la machine à dénuder dans l’atelier des électriciens, ainsi qu’une quantité importante de câbles électriques

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02700_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

livraison de biens ou la prestation de services ; (…) 7° bis L'adresse de livraison des biens si elle est différente de l'adresse du client ; 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04005_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Rivoli Park Tavern n'était pas suffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, en l'absence de précisions sur la méthode de détermination et de calcul de la quantité

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00302_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

de commande en litige : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00014_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

produits essentiels du Sénégal, actualisée en 2022, dont l'objet est seulement de déterminer les " médicaments d'importance primordiale en santé publique [qui] doivent être disponibles à tout moment, en quantité

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01058_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

douches, ainsi que les effets de la surpopulation sur la ventilation et le ressenti de la chaleur, points qui justifient à eux seuls une indemnité, le grief tiré d'une alimentation insuffisante en quantité

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01283_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Le service a estimé, au vu des montants et des quantités achetées, que les ventes réalisées à destination de ces 103 clients non précisément identifiés, pour lesquels la société a établi 1 261 factures

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