CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00050_20230630
30 juin 2023
Mme B, lauréate du concours externe d'ingénieur de recherche CNRS, a été affectée, à compter du 1er décembre 2020 et pour une durée de douze mois prolongée jusqu'au 21 janvier 2022, à la direction des
Juge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
Lorsqu'il apparaît à un expert qu'il est nécessaire de faire appel au concours d'un ou plusieurs sapiteurs pour l'éclairer sur un point particulier, il doit préalablement solliciter l'autorisation du président
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01214_20260512
12 mai 2026
détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours
4ème Chambre
DCA_25VE01592_20260331
31 mars 2026
A... a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour blanchiment aggravé, concours en bande organisée à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un délit
DCA_25VE01952_20250904
4 septembre 2025
Il appartient à l'autorité administrative, saisie d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients, décider de suspendre les activités cliniques et thérapeutiques d'un praticien hospitalier au sein de ce centre, sous le contrôle
4ème chambre
DCA_22NT01191_20220713
13 juillet 2022
Ces entretiens se sont tenus en langue anglaise, que les intéressés ont déclaré comprendre, avec le concours par téléphone d'un interprète, dont l'identité est portée sur le compte rendu d'entretien, intervenant
3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
personne qu'elle contrôle, auquel sont transférés tous les pouvoirs d'administration, de direction et de représentation de la personne morale.
8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
l'excès de pouvoir, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'un arrêté portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner, dans le cadre de son contrôle
6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
B, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), né le 10 février 1987, a fait l'objet d'un arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de police a, sur le fondement des dispositions de l'article
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
ce dont peut attester un de ses proches ; - le caractère récent de l'attestation médicale produite est sans incidence sur la réalité de son impossibilité médicalement reconnue de se présenter au concours
9ème Chambre
DCA_22PA04920_20230928
28 septembre 2023
B s'est rendu coupable de faits de blanchiment, de concours à une opération de placement, de dissimulation ou conversion du produit d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans, commis entre le
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
Après son succès à un concours de recrutement, il a été inscrit sur une liste d'aptitude en 1999, puis recruté durant l'année 2000 en qualité de professeur territorial d'enseignement artistique stagiaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03558_20231215
15 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 6311-1 du code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations
DCA_22LY03560_20231215
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel appartenant déjà à l'administration ou à une organisation internationale intergouvernementale, non seulement par voie de concours
DCA_22TL22527_20240613
13 juin 2024
B à quitter le territoire français et la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a requis le concours de la police aux frontières dans le cadre de la procédure d'exécution d'office
DCA_22TL22528_20240613
entre l’intervention de l’arrêté du 26 septembre 2017 obligeant Mme A... épouse D... à quitter le territoire français et la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le préfet de l’Hérault a requis le concours
1ère Chambre
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
Mme F D, née le 1er mars 1974, a été reçue au concours d'entrée de l'institut de formation des soins infirmiers (IFSI) de Vierzon le 25 mars 2015, après avoir exercé pendant plus de six ans les fonctions
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
D, qui a réussi le concours d'accès pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018, a été nommé, à compter du 15 octobre 2018, en qualité d'élève pour suivre
Page 74 sur 115