CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02051_20241216
16 décembre 2024
administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal réponde à ses courriers portant sur une pension militaire de retraite et n'entre dans aucun des cas de litige dispensé de ministère
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00131_20230608
8 juin 2023
B, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat, n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du même code.
ORCA_23NT00189_20230522
22 mai 2023
Or, la requête de Mme C, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat, n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du même
ORCA_23NT00684_20230411
11 avril 2023
B n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat en vertu des dispositions de l'article L. 774-8 du code de justice administrative.
ORCA_23NT00837_20230609
9 juin 2023
A, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat, n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du même code.
ORCA_23NT01053_20231110
10 novembre 2023
ORCA_23NT02343_20231019
19 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
ORCA_23NT02575_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
ORCA_23NT02576_20230914
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
ORCA_23NT02578_20230914
ORCA_23NT02618_20240123
23 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de faire droit à sa demande de naturalisation.
ORCA_23NT02666_20231215
15 décembre 2023
A n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat en vertu des dispositions de l'article L. 774-8 du code de justice administrative.
ORCA_23NT02821_20231027
27 octobre 2023
La requête de Mme A n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat en vertu des dispositions de l'article L. 774-8 du code de justice administrative.
ORCA_23NT02826_20241021
21 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de
ORCA_23NT02844_20241021
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
ORCA_23NT02881_20231215
ORCA_23NT02884_20231215
ORCA_23NT02984_20231020
20 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation
ORCA_23NT03003_20240208
8 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
ORCA_23NT03208_20240208
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Page 74 sur 459
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.