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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le préfet de la Loire Atlantique s'en remet à la sagesse de la cour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 2 mars 2022, l'inspection des installations classées a émis un avis favorable à cette demande et a proposé un projet d'arrêté d'autorisation assorti de prescriptions particulières.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Z disposait d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
demande d’autorisation n’est pas complet : - il ne comporte pas de document justifiant de la compatibilité du projet avec le PLUi H approuvé par le conseil communautaire de Loudéac communauté le 9 mars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'association Les amis de la Terre France, l'association Greenpeace France, l'association France nature environnement, l'association France nature environnement 13, l'association France nature environnement PACA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 1er mars 2021 : 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et de la cohésion des territoires, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie, par une décision du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du 9 mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, la société Res a communiqué l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 2 mars 2022 portant autorisation modificative de l'autorisation du 9 décembre 2015.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A ce titre, le 1° de cet article dispose : " Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (), avant le 1er mars 2017, () sont considérées comme des autorisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Parc éolien de la Coutancière a été enregistrée le 3 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
R, maire de la commune de Passa.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Pour justifier d’une telle atteinte, le préfet de l’Aisne a fait valoir que les églises fortifiées des villages de Rogny, Marle, Prisces, Grognard, Marcy-sous-Marle et Chaourse, qui sont inscrites ou classées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
les éoliennes seront implantées ainsi que celles susceptibles d’être concernées par, notamment, l’enfouissement de câbles et de canalisations, le passage vers d’autres parcelles et le surplomb des pales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 29 mars et 22 juin 2023, la société Centrale éolienne de Marsac, représentée par Me Duval, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
H..., - et les observations de Me Bergès pour la société Parc éolien de Passa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 janvier 2026, ce dernier non communiqué, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en Pays d’Ouche, représentée par Me De Margerie (Cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L’expertise avifaunistique a été réalisée à partir de 16 inventaires spécifiques réalisés sur le cycle biologique complet, (5 passages en migration prénuptiale, 4 passages en période de reproduction, période
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Béziers Méditerranée à construire et exploiter une unité d'incinération de boues et graisses de la station d'épuration urbaine, ensemble l'arrêté portant prescriptions techniques complémentaire du 16 mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n°2014-355 du 20 mars
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