CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
Cette insuffisance de l'étude d'impact sur les zones humides, qui n'a pas été comblée par les éléments de réponse fournis par le pétitionnaire en page 14 de son mémoire en réponse à l'avis de la mission
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
La société Cabinet Michel Arrayet a également commis une faute dans sa mission de direction de l'exécution des travaux. 24.
DCA_22BX02240_20231128
DCA_22BX02243_20231128
DCA_22BX02246_20231128
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
elles auraient dû le conduire à réaliser des analyses complémentaires sur quinze molécules listées par le plan de contrôle ; il aurait dû diligenter des investigations complètes afin de connaître l'étendue
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
En application de son article 13, la commission de délimitation a notamment pour mission de statuer, à titre provisoire, sur les contestations n'ayant pu être réglées à l'amiable.
DCA_23LY02259_20250313
13 mars 2025
. - Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres ou documents comptables ne peut s'étendre sur une durée supérieure à trois mois en ce qui concerne : / 1° Les entreprises
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
son statut, sa fonction occupée dans l'organisme, son temps de travail annuel dans l'organisme, son temps de travail annuel dédié à la prestation exprimé en ETP et en % ainsi que la description des missions
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
procurés ; - le tarif est sans équivalence avec la valeur économique du service rendu, puisque celle-ci est trois fois plus élevée que le montant des prestations de contrôle réalisées ; en outre, l'étendue
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs
6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
B A, adjoint technique de 2ème classe, a été recruté le 2 décembre 2013 par la commune de Viroflay pour assurer la mission de gardiennage du gymnase Gaillon et disposait depuis le 12 décembre 2013, d'une
5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
Par arrêté du ministre en charge du travail du 21 novembre 2006, la convention collective nationale du sport (CCNS) a été étendue et son champ d’application est ainsi défini par son article 1.1 dans sa
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
Dans son rapport déposé au greffe du tribunal administratif de Toulon en mai 2022, l’expert de justice missionné par le juge des référés a identifié parmi les « points d’ordre technique (…) à l’origine
1ère Chambre
DCA_21VE03290_20231017
17 octobre 2023
l'affaire ; -les sommes regardées comme des avantages occultes perçus au titre des années 2013 et 2014 correspondent à des remboursements d'indemnités kilométriques, des remboursements de frais de mission
DCA_21VE03315_20231017
DCA_21VE03327_20231017
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03026_20240305
5 mars 2024
./ En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant./ Sont considérés
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
La mission de contrôle technique de l’opération a été attribuée, par un marché n° 2017-21 du 6 avril 2017, à la société BTP Consultants.
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
pour 6,8 Mm3) auxquels s'ajoutent 2 millions de m3 déjà stockés pour un volume global de 14,7 millions de m3.
Page 74 sur 127
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.