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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a présenté un nouveau mémoire, enregistré le 12 février 2021, dans la présente instance.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 25 janvier 2022, M.
Juge des référés
ORCA_24PA02894_20250305
5 mars 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juillet 2024 et le 1er octobre 2024, M.
4ème chambre
DCA_24PA00279_20241004
4 octobre 2024
rectifié du 20 novembre 2023 établit qu'elle s'est mariée le 25 mars 2012 et non le 25 mars 2021, ainsi qu'il était indiqué, par suite d'une erreur de l'officier d'état-civil, sur son acte de mariage initialement
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
Le 4 décembre 2020, le maire de Béziers (Hérault) a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés concernant la régularisation du vice entachant le permis de construire initial ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00343_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 16 décembre 2025, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00378_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, et un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2024 et 13 juin 2025, l’association de formation professionnelle Formalliance, l’AMIFORM PACA, l’AMIFORM et le docteur
DCA_24TL02486_20251113
13 novembre 2025
Toutefois, par un second arrêté portant les mêmes références pris le 8 août 2022, le maire de Caumont-sur-Durance a retiré le permis initialement délivré le 4 mai 2022 et a opposé un refus à la demande
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 2022 et 28 février 2023, Mme F A, M. E C et M.
2ème Chambre
DCA_22NT04018_20241004
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué du tribunal administratif de Bastia du 13 juillet 2021
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00449_20240111
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2022 et le 10 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Daly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_22LY00792_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 et un mémoire enregistré le 30 mai 2022, présentés pour M.
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 11 octobre 2024, le ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
2ème chambre
DCA_22TL00734_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
DCA_22TL21048_20240206
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03616_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 10 avril 2024 et non communiqué, l'association culturelle cultuelle musulmane Lyon 8, représentée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01332_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mars, 2 novembre et 10 décembre 2021, M.
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