D’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A...

et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un courrier du 5 octobre 2022, les parties ont été informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et il leur a été précisé la date à partir de laquelle l'instruction

F D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire du Parc a délivré à M.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4-1 () ". 3.

Il résulte de ces dispositions qu'il est loisible au conseil municipal de modifier le projet de plan local d'urbanisme à l'issue de l'enquête publique, sous réserve, d'une part, que ne soit pas remise

concerne une partie non bâtie de la propriété du requérant. 10.

21 janvier 2026 portant prorogation de la durée de validité de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc

En deuxième lieu, Mme B reprend le moyen tiré de ce que sa rémunération constitue une rupture d'égalité et méconnaît le principe de parité entre les hommes et les femmes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'une autre partie.

Toutefois, d'une part, comme il a été dit, cette circonstance n'a pas été révélée par la procédure de régularisation.

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des PLU, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

En ce qui concerne les moyens dirigés contre les éléments du permis initial modifiés en tout ou partie par le permis modificatif : S'agissant de la composition du dossier : 40.

Milles conclue le 14 décembre 2017 entre l'Etat et la société Edeis Management, et d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 23 février 2018 ou, à titre subsidiaire, de modifier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de M.

D'une part, elle soutient que la régularisation de plusieurs vices entraînera une modification des surfaces d'activités et du nombre de places de stationnement.