cours du même mois, le proviseur l'a convoquée, de manière " vexante ", au sujet de la disparition de livres de BTS qu'elle avait commandés quelques années plus tôt et qu'un autre collègue détenait. 59

Il résulte de tout ce qui précède que les consorts H... et I... et le centre hospitalier de Hyères ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont évalué à la somme totale de 59

En ce qui concerne les frais de véhicule, la société Team Réseaux indique des frais journaliers de 33 et 59 euros pour un véhicule Kangoo et un véhicule Master.

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou

l'article 1729 du code général des impôts, les suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en litige résultant des rehaussements notifiés afférents aux revenus regardés comme distribués. 59

Wollux Diffusion, qui, comme il a été dit au point 56, n'établit pas avoir régularisé sa situation, n'est, en tout état de cause, pas fondée à invoquer le droit à l'erreur reconnu par ces dispositions. 59

Le préfet de police a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation de la société Campenon Bernard construction à lui verser une somme de 59 961,92 euros TTC en paiement du solde

D'une part, ainsi que le tribunal l'a retenu au point 59 de son jugement, le moyen tiré de la méconnaissance du schéma départemental des carrières de la Haute-Savoie de septembre 2004 est inopérant en

l'agriculture dans l'OAP " MGN-01 Les Beugons " les parcelles cadastrées CY 29, CY 30, CY 32, CY 33, CY 34, CS 2, CS 4, CS 5, CS 6, CS 7, CS 10, CR 7, CR 10, CR 12, CR 15, CR 16, CR 18, CR 20, CR 21, CR 43, CR 59

l'instruction que la présidente du tribunal administratif de Toulouse a, par une ordonnance du 5 août 2019, mis à la charge de Grand Montauban les frais et honoraires de l'expertise, pour un montant de 59

Il n'a pas pour objet de modifier le nombre ou la configuration des places de stationnement en surface ni le nombre de places de stationnement vélo prévus par le permis de construire initial. 59.

électricité, assainissement, voirie, gaz, traitement des eaux pluviales, aménagements routiers) sous réserve de s'intégrer dans l'environnement et d'être compatibles avec le caractère de la zone () ". 59

d'expertise ne le prévoyait pas, et il aurait dû réaliser les examens lui-même au lieu de les confier à des techniciennes ; - selon le barème des pensions militaires d'invalidité, la perte de 50 à 59

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une

Aux termes de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le

laquelle l'OPH Lille Métropole Habitat réclame des pénalités de 1 028,10 euros et le 25 janvier 2016 s'agissant des logements, pour lesquels l'office réclame des pénalités d'un montant de 91 680 euros. 59

Quant à la déduction n° 59 relative à l’absence d’armoires dans le vestiaire : 143.

totale de 689 074,02 euros au titre de ses préjudices propres ; - il doit également être confirmé en ce qu'il a condamné les mêmes à verser à la commune les sommes de 14 101,21 euros, 4 724 euros et 59

documents déjà mentionnés fournis avec la demande d'autorisation d'exploiter, une lettre d'engagement de la société Loire-Atlantique Développement, pour un montant de 1 000 000 d'euros, une liste de 59

expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures à son édiction, sauf à ce que l'illégalité ait cessé. ". 59