Par une ordonnance en date du 21 septembre 2023, l'instruction de l'affaire a été rouverte et la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 23 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2022.

Par une ordonnance du 18 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er avril 2025 à 16h30. Un mémoire récapitulatif, produit pour M.

brigade territoriale d'Ile de France n'était pas compétente pour procéder à un contrôle dans le département de la Drôme ; - l'administration fiscale a procédé à une vérification de comptabilité, et non

Par une ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023.

Par suite, l'arrêté attaqué n'a pas été pris en méconnaissance du principe général de non-rétroactivité. 6.

Par ordonnance du 2 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 5 décembre 2021.

F une ordonnance du 31 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2021.

Par une ordonnance en date du 13 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2023 à 12h dans ces deux instances. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance du 3 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Loiret : 3.

ordonnant toute mesure d’instruction utile.

B deux mémoires en défense enregistrés les 22 février et 4 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés en cours

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

Par une ordonnance du 29 novembre 2022, la date de clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 décembre 2022.

des entreprises clientes, qui ont été déterminants, n'a pas été versé au débat, ces entretiens n'ont pas fait l'objet de retranscription ou d'attestation de la part des personnes interrogées et les noms

B détienne des avoirs à l'étranger non déclarés logés sur des comptes bancaires de la banque HSBC établie à Genève.

Aux termes de l'article 92, 1 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les

Par une ordonnance du 24 août 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 14 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juillet 2023.