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100 983 résultats pour « Liu-Bouloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En quatrième lieu, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En cinquième lieu, pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre a également retenu un motif lié à l'atteinte à la biodiversité et plus spécifiquement aux chiroptères.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04104_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il y a lieu de rejeter les conclusions introduites par les sociétés requérantes sur ce fondement par adoption des motifs retenus à juste titre par le tribunal au point 11 du jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01279_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

En troisième lieu, la circonstance que l'arrêté contesté mentionne, au terme d'un vocabulaire inapproprié, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par une ordonnance du 27 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 novembre 2024 à 12h00.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00536_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Sur les frais liés au litige : 21.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00443_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. / Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

En sixième lieu, aux termes de l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques susvisé : " 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

En sixième lieu, aux termes de l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques susvisé : " 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00390_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... tendant à ce que soit ordonné le déplacement de cet ouvrage public et la remise en état des lieux doivent, par voie de conséquence, sans qu’il y ait lieu d’examiner les possibilités de régularisation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01654_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

En premier lieu, la minute du jugement attaqué comporte les signatures du président de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Les frais liés à l'assistance temporaire par tierce personne avant consolidation doivent ainsi être évalués à la somme globale de 15 774,52 euros, ce qui doit donner lieu à une indemnisation à hauteur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Les frais liés à l'assistance temporaire par tierce personne avant consolidation doivent ainsi être évalués à la somme globale de 15 774,52 euros, ce qui doit donner lieu à une indemnisation à hauteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que, lorsqu'une opération économique soumise à la taxe sur la valeur ajoutée est constituée par un faisceau d'éléments et d'actes, il y a lieu

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article 13.3 du CCAG travaux : " 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03317_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un arrêté du 21 juin 2017 dont la légalité a été confirmée en dernier lieu par deux arrêts n° 19LY02002 et n° 19LY2034 du 3 novembre 2021 de la cour, le préfet de l'Ardèche a de nouveau autorisé la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03340_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

-Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'arrêté préfectoral ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - contrairement à ce qu'énonce le jugement, la protection Natura 2000 s'étend à l'ensemble de l'Adour et pas seulement au lit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte ainsi de l'instruction que les caractéristiques du réseau hydrographique et la topographie des lieux engendrent des crues et des débordements réguliers de ces cours d'eau.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En premier lieu, aux termes du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, " Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des

Source officielle

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