CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
En quatrième lieu, si M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
En cinquième lieu, pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre a également retenu un motif lié à l'atteinte à la biodiversité et plus spécifiquement aux chiroptères.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
Il y a lieu de rejeter les conclusions introduites par les sociétés requérantes sur ce fondement par adoption des motifs retenus à juste titre par le tribunal au point 11 du jugement.
4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
En troisième lieu, la circonstance que l'arrêté contesté mentionne, au terme d'un vocabulaire inapproprié, que M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
Par une ordonnance du 27 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 novembre 2024 à 12h00.
DCA_22MA00536_20240514
14 mai 2024
Sur les frais liés au litige : 21.
Juge des référés
DCA_24BX00443_20240724
24 juillet 2024
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. / Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
En sixième lieu, aux termes de l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques susvisé : " 1.
DCA_23PA02355_20240531
3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
A... tendant à ce que soit ordonné le déplacement de cet ouvrage public et la remise en état des lieux doivent, par voie de conséquence, sans qu’il y ait lieu d’examiner les possibilités de régularisation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
En premier lieu, la minute du jugement attaqué comporte les signatures du président de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l'audience.
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
Les frais liés à l'assistance temporaire par tierce personne avant consolidation doivent ainsi être évalués à la somme globale de 15 774,52 euros, ce qui doit donner lieu à une indemnisation à hauteur
DCA_23TL00274_20250617
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01907_20231228
28 décembre 2023
qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que, lorsqu'une opération économique soumise à la taxe sur la valeur ajoutée est constituée par un faisceau d'éléments et d'actes, il y a lieu
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 13.3 du CCAG travaux : " 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
Par un arrêté du 21 juin 2017 dont la légalité a été confirmée en dernier lieu par deux arrêts n° 19LY02002 et n° 19LY2034 du 3 novembre 2021 de la cour, le préfet de l'Ardèche a de nouveau autorisé la
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
-Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
l'arrêté préfectoral ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - contrairement à ce qu'énonce le jugement, la protection Natura 2000 s'étend à l'ensemble de l'Adour et pas seulement au lit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
Il résulte ainsi de l'instruction que les caractéristiques du réseau hydrographique et la topographie des lieux engendrent des crues et des débordements réguliers de ces cours d'eau.
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
En premier lieu, aux termes du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, " Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des
Page 75 sur 5050
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.