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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A

DCA_23BX00194_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02763_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

E un jugement n° 1901653 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00131_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un jugement n° 2103515 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00780_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un jugement n° 2104742 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02232_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un jugement n° 2203841 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00119_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00788_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

L'intéressé relève appel du jugement du 25 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00918_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Par le jugement no 2306682-2306683 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02068_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 1403397 et 1404587 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01573_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un jugement n° 2202515 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01833_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un jugement n° 2300866 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02547_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Cesso.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00032_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un jugement n° 2305275 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00351_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00395_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2204363 du 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00474_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 1804321 du 24 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00698_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née le 8 décembre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01230_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la SAS Lisea à indemniser les préjudices résultant pour eux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02776_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement n°2106602 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02803_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement n° 2200846 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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