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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
E un jugement n° 1901653 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00131_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2103515 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX00780_20221011
Par un jugement n° 2104742 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
Par un jugement n° 2203841 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX00119_20240703
3 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
L'intéressé relève appel du jugement du 25 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Juge des référés
ORCA_24BX00918_20240813
13 août 2024
Par le jugement no 2306682-2306683 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1403397 et 1404587 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
Par un jugement n° 2202515 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2300866 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Cesso.
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2305275 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision
DCA_23BX00395_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2204363 du 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX00474_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 1804321 du 24 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX00698_20220927
27 septembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née le 8 décembre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la SAS Lisea à indemniser les préjudices résultant pour eux
DCA_22BX02776_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n°2106602 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
DCA_22BX02803_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n° 2200846 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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