Le terrain d’assiette du projet, situé en zone N, d’une surface de 32 hectares, est constitué de terres agricoles, plantées de jeunes pins ainsi que de pins développés d’environ 15 ans, qui sont effectivement

Considérant ce qui suit : La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maîtrise d’ouvrage d’un projet de centrale photovoltaïque à la société La Broude.

D, entré dans l'armée de terre à compter du 23 août 1995 et promu au grade d'adjudant-chef le 1er juillet 2013, a été affecté, à compter du 1er août 2016, au détachement de la légion étrangère de Mayotte

Il résulte de ces dispositions que pour la conclusion des baux ruraux sur des terres agricoles dont une commune est propriétaire, une priorité est réservée aux exploitants qui réalisent une installation

alléguée que certaines exploitations d'élevage ne font pas l'objet d'une fiche synthétique ou que certaines fiches ne précisent pas l'emplacement des bâtiments abritant des animaux est sans incidence, de telles

terrains maraîchers, y compris ceux situés dans le tissu urbain constitué ; des exploitations agricoles peuvent exister à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ; le jugement du tribunal semble exclure une telle

disponibles ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres

Il résulte des dispositions de l'article 24 du règlement n° 1307/2013 citées précédemment, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre

novembre 2018 était illégale et n'a pu, dès lors, repousser le point de départ du délai d'instruction ; ce retrait n'a pas été précédé de la mise en œuvre de la procédure contradictoire prévue pour de telles

Une demande concurrente à la reprise de ces terres a été formulée par la SCEA de l'Oiselière.

. / La réception, si elle est prononcée ou réputée comme telle, prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux ". 6.

qualifiée de chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, de sorte que ce chemin est présumé appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, une telle

A, lieutenant-colonel de l'armée de terre à la retraite, a été blessé en service au genou droit en 1990 et à la main droite en 1994 lors d'un maniement d'explosifs.

travaux d’enrochement soient qualifiés de travaux publics, l’enrochement qui en est résulté constitue un ouvrage privé puisqu’il a été entrepris sur un chemin privé et affecté à un usage privé ; dans une telle

C, caporal-chef au sein de l'armée de terre, a été victime le 15 juin 2016, à l'âge de 27 ans, d'un accident au cours d'un saut en parachute, qui lui a occasionné des dorsalgies et cervicalgies, et un

A, né en 1951, a servi dans l'armée de terre et a été rayé des cadres le 31 mars 2001.

présente : () 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres

C, né le 28 décembre 1952, qui a servi dans l'armée de terre, a été victime d'un accident de circulation au Tchad, le 10 février 1973, et a été rayé des contrôles le 7 décembre 1973.

Si ces plans ne sont pas cotés, les dispositions citées ci-dessus de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme n'imposent pas une telle cotation et le dossier fait au surplus figurer deux plans en coupe

B, cette action ne relève pas de la compétence du tribunal judiciaire de Thionville telle que prévue par la convention précitée mais ressortit à la compétence de l'ordre juridictionnel administratif sur