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15 445 résultats pour « congé pour reprise (article 22) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00472_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00476_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00478_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00496_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00497_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00469_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

L'article 1.1 des conditions générales applicable au contrat d'assurance dommages-ouvrages souscrit par le SDIS 37, stipule, conformément à l'annexe II de l'article A. 243-1 code des assurances, définissant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En l'absence d'amélioration, une nouvelle reprise chirurgicale a été réalisée le 15 juillet 2015. La guérison du sepsis a été constatée en septembre 2015. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03573_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Leur montant est donc déductible des revenus fonciers, dans les conditions prévues au paragraphe b) du 1° de l'article 31 du code général des impôts. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01339_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il résulte de l'acte de vente du 22 octobre 2013, que ce bien a été cédé libre de tout locataire et que les termes de comparaison retenus par l'administration sont relatifs à trois transactions réalisées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01242_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

chapitre et aux dispositions réglementant l'utilisation du domaine public, notamment celles relatives aux occupations sans titre, constitue une contravention de grande voirie réprimée dans les conditions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du I du présent article réalisé par un organisme mentionné au 1 du I de l'article 244 quater X. / VIII. 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04460_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, d'erreurs dans sa rémunération, de conditions de reprise de travail dégradées le 13 août 2018 ; - son état de santé s'est aggravé en raison de la dégradation de ses conditions de travail, postérieurement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04489_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, d'erreurs dans sa rémunération, de conditions de reprise de travail dégradées le 13 août 2018 ; - son état de santé s'est aggravé en raison de la dégradation de ses conditions de travail, postérieurement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01803_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Aux termes du I de l'article 35 de ce code : " Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00573_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

à ces biens, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH ". 17.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ils font valoir que : - la condition d’anormalité du dommage prévue au II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique est remplie ; le risque avait une probabilité faible de se réaliser ; le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03130_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes du II de l’article 4 du même arrêté : « La demande de prime comporte les renseignements nécessaires à l’identification du demandeur, du lieu où les travaux ou prestations doivent être réalisés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02505_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'administration a saisi les autorités bulgares d'une demande de reprise en charge sur le fondement de l'article 18-1 b du règlement susvisé le 23 juin 2022 et que

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00305_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un courrier du 22 juin 2022, la préfète des Deux-Sèvres a demandé à la société requérante de produire une tierce-expertise relative aux conditions de réussite de la mesure de plantation d'arbres de

Source officielle

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