Estimant que cette procédure de vérification de comptabilité n’avait pu avoir lieu du fait de l’opposition de la société Asiexa, l’administration a porté à la connaissance de la société ainsi que de M.

Un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 novembre 2025, présenté par Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

B une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Maisons-Laffitte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, la communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo, la communauté de communes du Limouxin, la communauté de communes du pays de Couiza et la communauté de communes des Pyrénées Audoises. / - La mise à disposition

22 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Montgermont du 3 décembre 2019 ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 18 décembre 2023, sous le n° 23TL00143, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la région Occitanie, représentée par Me Cabanes, demande

En outre, par leur ampleur limitée et l'absence d'effet, y compris de manière cumulée, de ces modifications sur le parti d'aménagement de la commune, elles n'ont pas porté atteinte à l'économie générale

ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. ".

attaches familiales dans son pays d’origine, où résident ses frères et sœurs et où il a vécu jusqu’à l’âge de trente ans au moins, le préfet n’a pas, en l’obligeant à quitter le territoire français, porté

de Treillières ; 2°) par la voie de l'appel incident, de porter la somme de 44 072,40 euros que la commune de Treillières a été condamnée à leur verser à 185 660,20 euros, somme assortie des intérêts

d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; / f) Les coûts indirects supportés par

, en octobre et novembre 2018, d’une distribution de supports de communication dans les communes d’implantation, de la diffusion d’une annonce dans la presse locale, de la mise en ligne d’un site internet

Val Parisis conformément aux dispositions de l'article R. 123-3 du code de l'environnement ; - ni la communauté de communes Val Parisis, ni les communes membres n'ont émis d'avis sur le projet, qui

La procédure a été communiquée à la commune des Allues, qui n’a pas présenté d’observations dans le cadre de la présente instance.

E et autres, a été enregistré le 28 septembre 2022 à 17 heures 45, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

consacrée à la gestion de la société et à un serveur commun de stockage de fichiers, auxquels les intéressés ne pouvaient accéder que par un mot de passe unique.

Savoie, correspondant au territoire de cinq établissements publics de coopération intercommunale : la communauté de communes Porte de Maurienne, la communauté de communes du Canton de la Chambre, la communauté

La communication de ces informations n'est toutefois pas prescrite à peine d'irrégularité de la décision. 6.

des articles R. 611-8-2, R. 611-8-3 et R. 711-2-1 du même code, les communications et convocations sont réputées reçues dès leur mise à disposition dans l'application ou le téléservice ».

charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; ce certificat médical est postérieur à l'arrêté attaqué ; toutes les pathologies qu'il mentionne n'ont pas été portées