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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
821,60 euros HT, et d'autre part, à l'allongement de la voile courbe située dans la zone d'accueil, et à la création de poteaux dans le local à vocation de bar et dans les locaux administratifs du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Enfin, la réalisation du projet aboutira à la destruction de bassins où se reproduit le crapaud calamite, espèce protégée ayant un caractère vulnérable en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
état initial qui procède à une analyse détaillée du contexte paysager dans lequel s’inscrit le projet litigieux, ainsi qu’à une analyse des perceptions visuelles sur la base de la définition d’un « bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi il prescrit notamment l’intervention d’un écologue pour la préparation et le suivi du chantier, l’interdiction de toute opération d’entretien sur le site et d’implantation des bassins de stockage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que des venues d'eau chargées en lixiviats au niveau d'un regard situé à proximité des bassins des eaux pluviales de l'ISDND ont été constatées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
selon les experts, un accouchement par voie basse était indiqué à cette date, au regard des recommandations médicales en vigueur, compte tenu notamment du poids de l’enfant à naître et de la largeur du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il ressort des notices des permis de construire initial et modificatif que le projet prévoit la réalisation de deux bassins d'eaux pluviales, les modalités de leur interception par les installations projetées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
enquête publique portant sur le projet en litige que tous les conseils municipaux des communes de La Genevroye, Mirbel et Vignory ainsi que les conseils communautaires de la communauté de communes du Bassin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
plusieurs établissements ; / 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SARL El Amen d'un acte relevant de sa gestion normale, dès lors que l'intérêt, pour l'exploitation de cette société, entièrement conduite dans le cadre d'un commerce à dominante alimentaire et dans le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
mètres de hauteur ou 100 m² de superficie, à condition qu'ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés et à l'aménagement de leurs abords ou de dispositifs techniques (parkings, bassins
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
plusieurs établissements ; / 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, si des réserves ont été émises par le syndicat du bassin du Serein et par le Sesam (syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan) concernant l'implantation à proximité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
plan local d'urbanisme ne serait pas mise en œuvre, l'analyse de la compatibilité du projet avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
département des Alpes-de-Haute-Provence, ce que le rapport de présentation explique par la situation de la commune à proximité des départements du Var, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, ainsi que du bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En outre, il ressort de ce plan et de l'annexe PC4-1 de gestion des eaux pluviales que les eaux pluviales seront collectées depuis les gouttières vers des bassins de stockage enterrés, d'un volume de 31
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
terrain d'assiette du projet de la SCI Viagenti L'avvene di Pianottoli et depuis lesquelles seront directement visibles les bâtiments d'habitation projetés et leurs places de stationnement, ainsi que le bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
SCOT, dans le cadre de l'objectif relatif au développement des activités économiques et artisanales, " de recenser et envisager de développer les zones d'activités sur le territoire pour développer le bassin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
plusieurs établissements ;/ 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ;/ 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans l'ensemble de la zone A / Les constructions et les aménagements nécessaires à l'implantation des différents réseaux et voies (eau potable, assainissement, électricité, voirie, etc., y compris les bassins
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