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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
La présidente rapporteure, Emilie FelmyL'assesseur le plus ancien, Joël Arnould La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à
DCA_23LY02246_20240612
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
6ème chambre
DCA_22NT01357_20230704
4 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés respectivement les 1er février et 29 avril 2023, L'EPIDE représenté par Me Bertrand, fait valoir que : - les différentes mesures financières prévues par l'arrêt n° 22NT01357
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_22LY03028_20240313
13 mars 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_22LY03235_20240410
10 avril 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_22LY03253_20240313
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
DCA_22DA02074_20230504
4 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
DCA_22DA02622_20240502
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Touvier pour la société ECAD, de Me Matras pour l'OPH DAH, et de Me Favet pour la société Mazet ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Soy, pour la société Gor'Lyon, et de Me Karpenschif, pour Voies Navigables de France ; Une note en délibéré a été produite le 26 janvier
DCA_22LY02285_20231115
15 novembre 2023
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Paturat pour la société Zen-co et celles de Me Conti pour la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02964_20240522
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_23LY02965_20240522
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