Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02871_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, l'EPMS Belna, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
perte de loyer ou d'un trouble de jouissance, qui sera évaluée à la somme totale de 58 050,27 euros ; - c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur les conclusions de l'expertise hydraulique du cabinet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
trois contrats, tant au vu des stipulations contractuelles que des rapports annuels du concessionnaire ; - le tribunal administratif de Lille a commis une erreur de droit en considérant le rapport du cabinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédures initiales devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2017, Mme A C, représentée par le cabinet Fidal Pau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1502233 du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette demande expose, sans autres précisions, que la mesure de suspension dont elle a fait l’objet est une sanction déguisée et que la commune a confié à un cabinet d’avocats le soin de mener une enquête
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
35 du 17 janvier 2000 ; - en outre, il doit également être indemnisé des frais d'avocat exposés pour la défense de ses intérêts qui s'élèvent à 3 600 euros ainsi que des frais exposés auprès du cabinet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
procédé à une interprétation erronée des dispositions de cet accord ; il a estimé à tort que le non-respect de l’accord du 4 juin 2013 la privait de la possibilité de déclencher une enquête par un cabinet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
euros émise le 9 juin 2015 par la SARL BLS Confluence portant sur l'organisation d'un séminaire pour 50 personnes correspond à une prestation réelle et peut être déduite ; - la facture émise par le cabinet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
que la société n'avait pas élu domicile auprès de ce cabinet d'avocats.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de cette maison et ce cabinet a établi son rapport après une visite des lieux le 10 décembre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
d'annuler l'ordonnance du 16 juillet 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; A titre subsidiaire : 2°) de débouter la communauté d'agglomération de Colmar, la SMACL, le cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de chambre, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La commune de Lacanau est par ailleurs déjà dotée de plusieurs cabinets médicaux et de trois crèches, situés en centre bourg de Lacanau et à Lacanau-océan. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01085_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, l'administration s'appuie sur un courriel du 11 décembre 2015, émanant du cabinet Grant Thornton, qui indique en réponse à une demande en ce sens de la vérificatrice, que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00163_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'intéressé produit à cet égard une attestation établie le 23 décembre 2021 par un cabinet d'expertise comptable, laquelle indique que le coût de la main d'œuvre extérieure, à laquelle M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 3 ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01341_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si ce résumé ne contient aucune mention de l'identité précise de l'agent ayant mené l'entretien, il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01922_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
justice de l'Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle suivante : l'inscription à l'actif du bilan, en tant qu'immobilisations incorporelles, de droits de présentation de clients acquis par un cabinet
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'il conteste également la valorisation de l'immeuble et l'estimation des franchises de loyer, prises en compte par le cabinet Colliers International pour étudier le scénario de la " monétisation " de
Source officiellePage 76 sur 311