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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
participation, par le versement de dotations, à la constitution d'un fonds de garantie auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement ayant pour objet exclusif de garantir des concours
DCA_20BX02738_20221221
DCA_20BX02739_20221221
DCA_20BX02740_20221221
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02412_20240924
24 septembre 2024
A à 20%, l'expert désigné s'est référé à deux indicateurs : le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité de droit commun du concours médical et le barème du code des pensions civiles et militaires
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00708_20230307
7 mars 2023
A l'issue d'un concours, Mme A a été affectée en 2018, en qualité de fonctionnaire stagiaire, à la direction des collectivités et établissements publics locaux de la direction départementale des finances
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
prescrites, ne trouvent pas à s'appliquer si la consignation des sommes nécessaires aux travaux n'a pas pu aboutir ; la possibilité pour le préfet, en cas d'insolvabilité de l'exploitant, de demander le concours
6ème chambre
DCA_21NT00017_20220531
31 mai 2022
Elle fait valoir que la procédure relative à la mise en circulation de faux billets qu'elle a menée, a généré pas moins de 80 actes de procédure, qu'elle a apporté son concours à 7 missions d'assistance
4ème chambre
DCA_21PA04851_20231013
13 octobre 2023
A B, admis au concours d'adjoint administratif du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en 2002, a été nommé dans ce corps à compter du 15 janvier 2003 et titularisé à compter du 15 janvier
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
Elle a été reçue au concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en langue espagnole ouvert au titre de l'année 2018.
2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
A la suite de sa réussite au concours national de recrutement des gardiens de la paix de la police nationale, Mme C a été nommée élève gardien de la paix à compter du 8 janvier 2018.
1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
effectuent sous le contrôle de ceux-ci ; / Ils ont la charge de l'entretien et du fonctionnement des appareils et des équipements nécessaires à la recherche et au développement expérimental. / Dans le
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00681_20241008
8 octobre 2024
alinéa du présent II, pour contribuer à l'évaluation de la situation de la personne au regard de son isolement et de sa minorité. () Le président du conseil départemental peut également solliciter le concours
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01591_20250603
3 juin 2025
Après sa réussite au concours de gardien de la paix, il a été incorporé à l'école nationale de police de Roubaix le 9 septembre 2019 au sein de la 254ème promotion d'élèves gardiens de la paix.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01918_20230606
6 juin 2023
. / L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
Mme B a été recrutée sans concours au titre de l'année 2017 comme fonctionnaire stagiaire au grade d'adjointe administrative de l'État, pour occuper des fonctions de gestionnaire administrative et de paie
DCA_22LY01847_20231019
19 octobre 2023
de laquelle il est procédé à l'évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
Les associations de parents d'élèves ont également alerté le rectorat par plusieurs courriers, en faisant état de craintes sur la qualité de la préparation aux concours.
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
Une nouvelle visite des lieux a été effectuée le 27 novembre 2023, avec le concours d’un commissaire de justice dans l’objectif de réaliser les diagnostics réglementaires avant travaux portant sur l’amiante
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