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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01600_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Conseil, ayant repris l'instance introduite par la société au nom collectif (SNC) Mutters, a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'établissement public Paris Habitat-OPH, Grand

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04005_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’ordonnance du 30 janvier 2015 par laquelle le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a accueilli le relevé de forclusion

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01851_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur la responsabilité de l'établissement de la Réunion des musées nationaux et Grand Palais des Champs-Elysées : 2. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03385_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A... à payer une amende de 2 000 euros au titre d’une contravention de grande voirie, lui avait enjoint de faire cesser l’entrave à la servitude de marchepied au droit de sa propriété dans un délai de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02695_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La requête a été communiquée à la métropole du Grand Paris, à l'établissement public territorial Orly Seine-Bièvre et à la commune de Morangis qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00309_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03992_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Après qu'un procès-verbal de contravention de grande voirie eut été dressé le 19 octobre 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré M. D A et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00367_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure contentieuse antérieure : L’EARL de Ramisson a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le préfet de la région Grand

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01210_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

et 13 mai 2024, les 3 et 14 juin 2024, le 20 janvier 2025 et le 20 février 2025, l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir, l'association Fédération pour la vie et la sauvegarde du Pays des Grands

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03602_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article D.2124-75 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les personnels de tous grades de la gendarmerie nationale en activité de service et logés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00653_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01357_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Versailles, comme prévenus d'une contravention de grande

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03021_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société Carrières et Matériaux du Grand-Ouest, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00996_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

CGT (CGT-Culture) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la déclaration verbale du 23 mars 2017 par laquelle le directeur régional adjoint des affaires culturelles du Grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01255_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01211_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 5219-1 de ce même code : " II. - La métropole du Grand Paris est soumise au chapitre VII du présent titre Ier, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02768_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le secteur Ug, dédié " aux gares du Grand Paris Express ", correspondant à l'emprise de la future gare du Fort d'Aubervilliers n'a, quant à lui, pas été modifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00307_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.

Source officielle

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