, elle a droit à l’indemnisation de l’intégralité de son manque à gagner corres ondant à la marge bénéficiaire nette qu’elle était en droit d’attendre du marché si elle l’avait obtenu ; - le contrat étant

ar acte d’engagement du 11 mars 2008, elle a confié la maîtrise d’œuvre du rojet à un grou ement ayant la société Babel our mandataire.

Les époux C ne font état, dans leurs écritures, d'aucune mesure engagée en vue d'exécuter le jugement du 29 mars 2016.

La société Proj'isol a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le syndicat intercommunal du pays d'Alby à lui verser la somme de 163 629,25 euros au titre du paiement du solde du marché

, le titre de recette n° 135 émis le 2 juin 2017 et rendu exécutoire par le président de la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois (CCPSV), ensemble l'opposition à tiers détenteur du 6 mars

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2022 , et des pièces, enregistrées les 1er avril, 25 mai, 17 juin et 21 octobre 2022, ces deux dernières productions de pièces n'ayant pas été communiquées, la commune

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice

de travaux, d’autre part, l’article 7.1.3.1 du cahier des clauses administratives du marché de maîtrise d’œuvre conditionne l’application de cette pénalité au montant des décomptes finaux des marchés

Le 31 mai 2013, le maître d’œuvre a demandé au groupement de commencer l’exécution de ses travaux.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 7 mars 2024, M.

Mme A B, née en 1983, s'est engagée dans la gendarmerie nationale, le 3 mars 2009.

Il soutient qu'il doit être mis hors de cause dans la mesure où le contentieux se rapporte à des travaux réalisés dans le cadre d'un marché conclu avant sa création.

Par une ordonnance n° 2600384 du 20 mars 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er mars 2024, 31 mars 2024 et 23 avril 2025, M.

prévu au marché et le prix payé à la fin du chantier, soit la somme de 558 567,88 euros hors taxes ; - si le marché devait s'analyser comme un marché à prix unitaires, la métropole Nice Côte d'Azur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 5 mai 2023, le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, représenté par Me Holleaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Par un jugement n° 2100952 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du maire de La Flotte, a enjoint au maire de procéder à l'enlèvement de la statue de la Vierge

carrés environ relevaient du même marché pertinent que les " supérettes " de moins de 400 mètres carrés, après avoir relevé que la jurisprudence européenne et nationale distingue généralement six marchés

Par une ordonnance du 22 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2025. II.

Par une ordonnance n° 2301202 du 21 mars 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.