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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 27 juin 2023, Mme U Q, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 août 2020, le 4 décembre 2020, le 26 février 2021 et le 3 mars 2022, la société Urbaviléo, venant aux droits de l'établissement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 octobre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande
9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
le permis de construire modificatif délivré au pétitionnaire le 19 juin 2023, qui lui avait été communiqué le 18 juillet 2023, mémoire qui n'a pas été communiqué ; elle a signalé cette omission au
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 8 décembre 2021, M.
4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 21 janvier 2026, la société BC.N, représentée par Me Vignon, demande à la cour : 1°) de réformer
2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2023 et le 8 janvier 2025, Mme D...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la CPAM de la Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 2300623 du
4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
Sous le n° 25TL00140, par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2025 et 21 octobre 2025, la société AJMH 1331, représentée par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements
1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024 sous le n° 22PA02956, la SCI Mousseau, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
Si le maire de la commune de Montereau-Fault-Yonne a produit, le 11 septembre 2020, un mémoire en défense, ce mémoire ne comportait pas d'éléments nécessitant, pour assurer le respect du principe du contradictoire
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2022 et 19 octobre 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01627_20230208
8 février 2023
Un mémoire en défense a été enregistré pour M. et Mme C... le 28 novembre 2022, postérieurement à la clôture de l’instruction.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01735_20250122
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement, les 3 août 2022, 7 novembre 2022 et le 9 mars 2023, M.
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2019 et 14 février 2020, ainsi qu'un mémoire enregistré après renvoi le 15 mai 2023, Mme et MM.
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 25PA03948, et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2025 et 29 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Badirou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2023, 30 novembre 2023, 26 février 2024 et 17 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B et J
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 28 novembre 2022 et 14 avril 2023, M.
DCA_23NT01859_20240115
15 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 15 septembre 2023, M. D B et Mme A C épouse B représentés par Me Hervet, concluent au rejet de la requête.
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