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1 527 résultats pour « postes et communications électroniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Un mémoire a été enregistré pour l'ABCPSE et Mme C, le 16 décembre 2024, en réponse à ce moyen et communiqué le même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01179_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 19 janvier 2023, a été présentée par la commune du Lavandou.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02880_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

France, la préfète du Bas-Rhin, en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, n'a pas porté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE03054_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Si, en ce qui concerne les recommandations sanitaires, les communiqués de presse diffusés par le préfet se sont contentés de renvoyer aux pages internet de l'agence régionale de santé, de l'association

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02249_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La commune de Gérardmer a produit au tribunal un arrêté portant permis d'aménager rectificatif délivré le 11 juillet 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, 3 995 293,38 euros à la commune de Beaucourt, 479 435,21 euros à la commune de Boron, 106 541,16 euros à la commune de Bretagne, 159 811,74 euros à la commune de Chavanatte, 479 435,21 euros à la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01342_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances. / L'office est subrogé, à concurrence des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La réponse à cette mesure d’instruction par l’OPH de Bobigny a été enregistrée le 19 septembre 2025 et a fait l’objet d’une communication. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04617_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01126_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

.- Le montant de la contribution spéciale est porté à 15 000 fois le taux horaire du minimum garanti lorsqu'une méconnaissance du premier alinéa de l'article L. 8251-1 a donné lieu à l'application de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Les requêtes susvisées concernent le même contribuable et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juin et 30 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune d’Archamps, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03918_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

fonctionnelles du SSI et du dossier de sécurité sont infondées dès lors que ces deux documents, qu’il n’y avait pas lieu de refaire complètement mais simplement de mettre à jour, n’ont jamais été communiqués

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

de la fonction publique : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

G et autres, la société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 11, 16 et 17 mars 2022. II.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne et à la commune de Bailly-Romainvilliers qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Clément-sur-Durance a été enregistrée le 10 novembre 2025 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le n° 1907441, les mêmes requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 3 juillet 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Si la société SOBECA soutient n'avoir pu établir ce planning dans les délais prévus en raison d'une communication tardive par le maître d'ouvrage des études de la phase 1, elle n'établit cependant pas

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02615_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il est porté à six mois à compter de l'ordre de service lorsque le repérage concerne les locaux de travail, les parties communes des immeubles collectifs, et à deux ans à compter de la notification de

Source officielle

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