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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré pour l'ABCPSE et Mme C, le 16 décembre 2024, en réponse à ce moyen et communiqué le même jour. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 19 janvier 2023, a été présentée par la commune du Lavandou.
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
France, la préfète du Bas-Rhin, en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, n'a pas porté
2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
Si, en ce qui concerne les recommandations sanitaires, les communiqués de presse diffusés par le préfet se sont contentés de renvoyer aux pages internet de l'agence régionale de santé, de l'association
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02249_20241121
21 novembre 2024
La commune de Gérardmer a produit au tribunal un arrêté portant permis d'aménager rectificatif délivré le 11 juillet 2022.
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
, 3 995 293,38 euros à la commune de Beaucourt, 479 435,21 euros à la commune de Boron, 106 541,16 euros à la commune de Bretagne, 159 811,74 euros à la commune de Chavanatte, 479 435,21 euros à la commune
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances. / L'office est subrogé, à concurrence des
6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
La réponse à cette mesure d’instruction par l’OPH de Bobigny a été enregistrée le 19 septembre 2025 et a fait l’objet d’une communication. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23PA04617_20240209
9 février 2024
La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
.- Le montant de la contribution spéciale est porté à 15 000 fois le taux horaire du minimum garanti lorsqu'une méconnaissance du premier alinéa de l'article L. 8251-1 a donné lieu à l'application de la
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
Les requêtes susvisées concernent le même contribuable et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juin et 30 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune d’Archamps, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
fonctionnelles du SSI et du dossier de sécurité sont infondées dès lors que ces deux documents, qu’il n’y avait pas lieu de refaire complètement mais simplement de mettre à jour, n’ont jamais été communiqués
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
de la fonction publique : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
G et autres, la société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 11, 16 et 17 mars 2022. II.
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne et à la commune de Bailly-Romainvilliers qui n'ont pas produit d'observations.
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Clément-sur-Durance a été enregistrée le 10 novembre 2025 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
le n° 1907441, les mêmes requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 3 juillet 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun
5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
Si la société SOBECA soutient n'avoir pu établir ce planning dans les délais prévus en raison d'une communication tardive par le maître d'ouvrage des études de la phase 1, elle n'établit cependant pas
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
Il est porté à six mois à compter de l'ordre de service lorsque le repérage concerne les locaux de travail, les parties communes des immeubles collectifs, et à deux ans à compter de la notification de
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