ailleurs, la société Isolbat ne critique pas plus utilement le montant des frais accessoires de maîtrise d’œuvre, retenus à hauteur de 8 % du montant des travaux de reprise, pourcentage qui correspond aux usages

également à ce titre les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet, compte tenu des risques de projections de glace, pales ou fragments de pales qu'il emporte pour les usagers

Considérant ce qui suit : La SARL Pabast exploite un hôtel bar restaurant sous l’enseigne « Le Saint-Christophe », situé place d’Armes à Belfort.

agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole.

Dans ces conditions, même si la hauteur totale des digesteurs et des fosses peut aller jusqu'à 13 mètres compte-tenu de structures de couverture au-dessus des structures en béton armé de 6 mètres de hauteur

. — Le schéma comporte également un règlement qui peut : / 1° Définir des priorités d’usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage ; / 2° Définir les

Le recours au fioul a été privilégié afin " d'éviter l'usage de gaz inflammable dans l'ensemble du process ", ainsi qu'il ressort de l'étude.

d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage

éoliennes et postes de livraison, l’excavation des fondations, à un mètre de profondeur par rapport au niveau du terrain naturel, l’enlèvement des câbles, dès lors que leur maintien pose problème à l’usage

l'autorisation environnementale dont l'annulation lui était demandée et, après avoir estimé que ce ou ces vices étaient régularisables par une autorisation modificative, a décidé de surseoir à statuer en faisant usage

que les bâtiments de l'installation seront édifiés sur des terrains, appartenant aux parcelles cadastrées C n°1122 et 1123 et situés au 57 rue du 43e Régiment d'infanterie et de commandement de corps d'armée

l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique () [pas] aux personnes morales de droit public () lorsque ces personnes font réaliser pour leur compte des travaux de construction pour un usage

zinc par rapport aux fenêtres environnantes, raison pour laquelle l'expert a préconisé, à défaut de pouvoir abaisser la pente de la toiture, de réhausser les appuis de fenêtre en utilisant du béton armé

présumée et ne pouvant se déduire de l’existence d’un retard ou d’un défaut de coordination du chantier mais supposant que le maître d’ouvrage, dûment informé de la situation, se soit abstenu de faire usage

installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées

Aux termes de l'article 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Matigny : " 10.1 La hauteur des constructions à usage principal d'habitation autorisées ne peut dépasser 9 mètres au point

239,95 euros hors taxes au titre de la réalisation d'une sous-station en chaud au sein du local pompe afin de maintenir le chauffage dans les locaux encore occupés de la tour R + 6 à la demande des usagers

II du code général des impôts, qui portent sur les délégations de service publics, ne sont pas applicables en l'espèce ; - les dommages immatériels qui en l'espèce correspondent au relogement des usagers

installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées

I J, général de brigade aérienne et chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, lequel avait reçu délégation pour signer, au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés