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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
excédant 105 732 euros au titre de la reprise des éléments nécessaires sur la digue, une somme excédant 96 538 euros au titre de la reprise des éléments nécessaires sur les membranes d'étanchéité des bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
société Bouygues TPRF ne conteste pas que le prix PB 101 rémunère, au titre des phases 1 et 2, deux lignes de 80 heures de main d'œuvre nécessaires à l'installation du dispositif de chaque phase, un bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
28.En deuxième lieu, les requérants font valoir que le secteur d'implantation des éoliennes est en limite de partage des eaux de l'Ardèche, de la Loire et de l'Allier, que la zone concerne aussi le bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'orientation des bâtiments doit s'effectuer en relation avec celles des bassins et des quais. / Le volume et la hauteur des bâtiments / La qualité d'insertion dans le site tient entre autres, à un effet
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
sans porter atteinte à l'état de conservation des populations des espèces protégées, était, pour le puffin yelkouan et le puffin de Scopoli, de respectivement 490 et 2 746 individus à l'échelle du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
par l’étude d’impact, qui inclut une étude hydraulique synthétique réalisée le 16 mars 2023 par le cabinet Cereg analysant les modifications apportées aux eaux de ruissellement et leur évacuation du bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
S'agissant des eaux usées, un raccordement gravitaire de la gare au réseau communal existant sur la route de Paris à Senlis est prévu et, pour les eaux pluviales, la gare comprend un bassin de rétention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'article UD 8 du plan local d'urbanisme applicable au secteur UDa du territoire de la commune de Rémire-Montjoly : " L'emprise au sol est limitée à 15 % du terrain, annexes comprises mais hors bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
territoriales et leurs groupements, tels qu'ils sont définis au deuxième alinéa de l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics territoriaux de bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
prescriptions relatives à la préservation des espaces naturels inventoriés, le même document vise néanmoins également à renforcer l’organisation des transports en commun et l’intermodalité au sein de bassins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
accouchement par voie basse ayant encore été maintenue malgré la survenue de la dystocie d’engagement et alors qu’aucun examen antérieur n’avait établi de manière certaine que les différents diamètres du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
alléguée par Redon Agglomération n'a pas fait l'objet d'une réclamation en cours d'expertise et n'est pas établie, tout comme le préjudice résultant du coût horaire de l'agent réalisant la vidange du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ailleurs, le bassin étanche de rétention des eaux d'extinction d'incendie est aménagé afin de recueillir toutes les eaux de ruissellement en cas de pollution, lequel a vocation à être pompé dans une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En outre, si le projet est situé à l’extrême ouest du bassin minier, il ne résulte pas de l’instruction, du fait en particulier de la distance relativement importante les séparant, qu’il puisse dénaturer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
permanences au mois d'octobre 2019, les deux premières au siège de l'établissement public de coopération intercommunale et les quatre autres dans les locaux de mairies réparties de manière équilibrée sur les bassins
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Montfermeil, de sa localisation géographique aux confins du département dans sa partie la moins densément peuplée, des difficultés d'accès par l'éloignement et l'encaissement dans le département, d'un bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
orthoprothésiste, selon lequel les prothèses sportives doivent être proscrites en raison des sollicitations mécaniques trop importantes qu’elles provoqueraient ; seule la baignade reste possible dans un petit bassin
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