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2 710 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02874_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Enfin, les écarts entre les chiffre d'affaires déclarés et les chiffres d'affaires reconstitués obtenus par la société grâce à cette méthode ne sont pas cohérents avec ceux dont elle se prévaut à partir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02875_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Enfin, les écarts entre les chiffre d'affaires déclarés et les chiffres d'affaires reconstitués obtenus par la société grâce à cette méthode ne sont pas cohérents avec ceux dont elle se prévaut à partir

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que les activités industrielles et commerciales par lesquelles Voies navigables de France valorise son domaine privé grâce à des opérations de promotion immobilière sont détachables

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

attaqué méconnaît les dispositions de l'article UA 10.1.1 du règlement du PLU de Vernon relatives à la hauteur des constructions ; - le dossier de permis ne comporte pas suffisamment de documents graphiques

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02301_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'autre part, à la création de la société Diselere et l'acquisition par celle-ci d'un nouveau restaurant à Mantes-la-Ville, et qu'elles sont proportionnées à l'augmentation du chiffre d'affaires réalisé grâce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

mètres entre les aérogénérateurs, l'installation des lignes d'éoliennes de manière parallèle aux axes de migration et de déplacement local, la mise en arrêt des éoliennes en cas de danger de collision grâce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00336_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

statistiques relatifs à la période du 21 juillet au 24 novembre 2015, dans un second temps, les recettes théoriques des ventes de boissons à partir des achats revendus, dont le montant a été établi grâce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03560_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport de présentation mentionne, enfin, qu'en l'absence de tout document, le relevé des secteurs inondables, notamment la rue des Tulipes, matérialisé par une carte, a été réalisé grâce aux connaissances

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00562_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

internet de l'Ambassade de France à Rabat que " Depuis la fermeture des liaisons aériennes en mars, plus de 260 vols sont partis du Maroc, permettant à plus de 45 000 personnes de regagner la France, grâce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02481_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

conduire à sa réintégration dans les plus brefs délais ; il a été l'hospitalisé en hôpital psychiatrique sans son consentement ; il a également été victime d'un enlèvement et d'une séquestration réalisée grâce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01889_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

supérieur hiérarchique direct de Mme A a relevé une très grande implication professionnelle de celle-ci au fil des années et que la reconnaissance de sa contribution à l'activité du service, notamment grâce

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04218_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

être divisée en trois phases : l'accueil et l'intégration ; le diagnostic et la résolution des problèmes psycho-sociaux, de formation et d'évaluation des compétences ; la mobilisation vers l'emploi grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01183_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

bénéfice exonéré, au prorata du chiffre d’affaires réalisé en zone, en rendant la répartition des bénéfices plus conforme à la réalité de l’activité exercée et en favorisant le développement de ces zones grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01184_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

bénéfice exonéré, au prorata du chiffre d’affaires réalisé en zone, en rendant la répartition des bénéfices plus conforme à la réalité de l’activité exercée et en favorisant le développement de ces zones grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01185_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

bénéfice exonéré, au prorata du chiffre d’affaires réalisé en zone, en rendant la répartition des bénéfices plus conforme à la réalité de l’activité exercée et en favorisant le développement de ces zones grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01186_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

bénéfice exonéré, au prorata du chiffre d’affaires réalisé en zone, en rendant la répartition des bénéfices plus conforme à la réalité de l’activité exercée et en favorisant le développement de ces zones grâce

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C... indique n’avoir découvert qu’en juin 2021, grâce à un compatriote, que tel n’était pas le cas, et qu’il a aussitôt repris contact avec eux et procédé, dès le mois de juillet 2021 ainsi qu’il en justifie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02898_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

être prise en charge à Nantes par la halte de nuit des femmes, elle se retrouve dans une situation de précarité extrême et exposée à un risque accru de subir des violences sexuelles, elle ne survit que grâce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00299_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Toutefois il ressort des pièces du dossier que la parcelle devant servir de terrain d'assiette au projet se situe à proximité immédiate, à l'ouest, d'un jardin bien entretenu grâce auquel la réalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03818_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

-Pour les travaux mentionnés au I de l'article 1er et lorsque les compétences mentionnées au I du présent article sont acquises grâce à la formation continue, celle-ci est dispensée par un organisme de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VERGRACHT BRUNO SARL

SIREN 980772685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VERGRACHT BRUNO SARL

SIREN 980772685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

08/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCEV DOMAINE GRACHET DUCHEMIN

SIREN 834030769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur le capital.

28/01/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SC GRACHET DUCHEMIN

SIREN 938789120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

- la prise de participations au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. - l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement.

31/12/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VERGRACHT BRUNO SARL

SIREN 980772685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

05/04/2024

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