B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2005 du ministre de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2005 et

à compter du 20 décembre 2019, et de la capitalisation des intérêts.

La décision motivée de l'autorité de gestion sur le non-renouvellement de l'engagement du sapeur-pompier volontaire doit être notifiée à l'intéressé un mois au moins avant le terme de l'engagement en cours

C, aucune disposition législative ou règlementaire n'imposait au recteur de prendre en considération l'ancienneté acquise par l'intéressé sur un précédent poste avant l'intervention d'une mutation dans

aux trois derniers promus du tableau d'avancement.

Si l'intéressé indique que Mme D F exerce avec le père de sa fille E une garde partagée, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.

Sur les intérêts : 12.

Son contrat a été renouvelé à six reprises avant d'être transformé, à la date du 13 mars 2012, en contrat à durée indéterminée.

Cette pathologie a fait l'objet d'un bilan en 2015, et une intervention chirurgicale a été suggérée à l'intéressée.

d'ouvrage caractérisaient des motifs d'intérêt général justifiant la résiliation du marché. 6.

En ce qui concerne la faute tirée du traitement discriminatoire de l'intéressé : 15.

de l'intéressé.

L'intéressé a dû interrompre son activité professionnelle de chaudronnier entre le 1er août 2012 et le 22 mars 2016 avant d'être licencié pour inaptitude et de retrouver un nouvel emploi postérieurement

D n'entrait pas, dès lors que l'intéressé avait sollicité, dès le 2 janvier 2022, c'est-à-dire avant l'expiration de la durée validité de son visa de court séjour, la délivrance d'un titre de séjour et

précitées de l'article R. 434-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mariage des intéressés ayant eu lieu le 8 août 2019, soit avant l'entrée et le séjour réguliers en

L'intéressé relève appel de ce jugement. En défense, le ministre des armées oppose l'exception de prescription quadriennale de la créance de l'intéressé.

est présentée par un avocat () la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet

B, qui a donné lieu à la comptabilisation d'intérêts, et non à des revenus distribués sur le fondement du a. de l'article 111 du code général des impôts ; - la preuve de ces intérêts peut être prise

L'intéressée a de nouveau été hospitalisée, le 30 janvier 1997, pour décompensation de son anémie après avoir expectoré une quantité importante de sang.

, alors qu'avant la tenue de l'audience, elle avait informé les parties de ce qu'elle envisageait de conclure au rejet au fond de cette demande.