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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête de Mme C.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial. 8.
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif initialement opposé par le maire : 2.
1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
Par des mémoires, enregistrés le 28 mars 2022 et, après cassation, les 23 octobre et 3 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 17 février 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me
Juge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
. - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025 sous le n° 25MA03046 et un mémoire complémentaire produit le 19 décembre 2025, les sociétés TLV, SNRTM, Transpar et STVM, représentées par Me Boubaker
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Procédure initiale devant la cour : I.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00521_20231211
11 décembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2023 et les 17 et 27 octobre 2023, M.
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
Par une requête enregistrée sous le n°23BX00619 et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2023, le 13 septembre 2023 et le 12 octobre 2023, M.
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2020, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
militaires le 3 août 2017 contre l'ordre de mutation du 30 mai 2017, ainsi que cet ordre de mutation et de le rétablir dans l'ensemble de ses droits et intérêts dont il a été privé du fait de la décision initialement
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00556_20220630
30 juin 2022
contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il n'a pas accepté tacitement les rectifications en litige ; or, le service, qui dispose des éléments permettant de s'assurer de la destination initiale
7ème chambre
DCA_24PA01535_20241231
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
Il soutient que : - le délai de recours ouvert contre la décision du 4 février 2020, qui devait expirer initialement le 8 avril 2020, a été reporté au 10 septembre 2020 en application du I de la loi
6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
A, qui a reçu communication de la requête, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 2 000 euros
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Marcq-en-Barœul, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des sociétés
DCA_21NC03244_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) représenté par Me de Froment conclut au rejet de la requête.
DCA_23MA02791_20240307
7 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
DCA_23MA02848_20250328
28 mars 2025
A et l'accident initial qu'il a subi, expliquant que la pathologie ancienne dont souffre l'intéressé interfère avec la symptomatologie liée à l'accident initial.
4ème Chambre
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
débat contradictoire a été rejetée et qu’il n’a pas été assisté d’un avocat ; - elle n’est pas suffisamment motivée, dès lors qu’elle n’est justifiée que par des éléments correspondant à la décision initiale
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