indépendance vis-à-vis de la nappe de l'Astien, la présence de deux aquifères, l'un superficiel de faible perméabilité, très médiocre et difficilement exploitable, et l'aquifère profond situé entre 48 et 59

Le circaète Jean-le-Blanc, qui se déplace sur l'ensemble du site, présente une sensibilité assez forte pendant l'exploitation du parc éolien et est exposé au risque de collision (59 cas).

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. () ". 59.

professionnelle depuis le 10 septembre 2014, sa perte de revenus, pour la période comprise entre son licenciement pour inaptitude le 25 novembre 2016 et son admission à la retraite le 1er février 2020, s'établit à 59

conclusions incidentes de la CAVRA tendant à la décharge totale des frais d'expertise restant à sa charge doivent être rejetées pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le tribunal au point 59

conclusions incidentes de la CAVRA tendant à la décharge totale des frais d'expertise restant à sa charge doivent être rejetées pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le tribunal au point 59

frais de stockage de l’ascenseur qui devait être installé dans le gymnase à hauteur de 5 982 euros TTC ; - elle a subi un préjudice tiré du surcoût de la construction qui doit être estimé à la somme de 59

Sur les préjudices des proches de la victime : En ce qui concerne les préjudices de la mère de la victime : 59.

En ce qui concerne les frais exposés devant la cour : 59.

concerne les préjudices patrimoniaux : S’agissant des dépenses de santé échues à la date de consolidation : La CPAM du Rhône justifie de la prise en charge de frais hospitaliers pour un montant de 59

Il résulte des points précédents que le préjudice professionnel resté à la charge de Mme C s'élève à un montant total de 59 972,32 euros. 35.

Par suite, c'est à tort que le préfet a rejeté ces dépenses à hauteur de 1 090 euros et il y a lieu de réformer le jugement attaqué sur ce point. 59.

.- Pour les installations visées à la section 8 du chapitre V du présent titre, le contenu de l'étude d'impact comporte en outre les compléments mentionnés au I de l'article R. 515-59. () ". 13.

Le classement de la totalité de ces parcelles en espaces naturels relais n'est donc pas entaché d'erreur de fait. 59.

il y a lieu de porter le montant de la pénalité due au titre du non-respect du calendrier d'exécution des travaux, d'un montant de 500 euros journaliers prévu à l'article 4.4.1 du CCAP, de la somme de 59

leur aire de répartition naturelle : () c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature () économique () ". 59

code civil, Mme C a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 343 974,95 euros à compter du 25 mars 2019, date de réception par le ministre des armées de sa demande d'indemnisation préalable. 59

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit trois îlots regroupant plus de dix places de stationnement. 59.

En vertu de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales, qui s'insère dans la sous-section de ce livre qui se rapporte à la procédure de rectification contradictoire, lorsque le désaccord persiste

règlement peut : / 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole () ". 59