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1 527 résultats pour « postes et communications électroniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le commissaire du Gouvernement présente et communique à la commission nationale les avis des ministres chargés de l'urbanisme et du commerce.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

des mesures nécessaires pour franchir le pertuis ; - l'opposition du propriétaire du moulin du Grenier à la libre circulation des canoës et plus particulièrement au franchissement de son ouvrage porte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ce mémoire a été communiqué aux parties qui ont été informées de ce que cette communication, ayant lieu dans le cadre de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, n'avait pas pour effet de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01050_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société Autolib', au syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole, à la Ville de Paris et à la commune de Bagneux, première dénommée, pour toutes les communes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du 7 janvier 2022 et 16 novembre 2022 non communiqués, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Toutefois, cette circonstance ne prive pas de portée les constatations effectuées par l'administration fiscale, mentionnées au point précédent.

Source officielle

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