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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
" Betom Ingénierie " n'ont pas qualité donnant intérêt pour agir alors que les autres sociétés qui auraient elles aussi vocation à percevoir des sommes ne se sont pas jointes à l'instance ; - le quantum
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
décision 17 septembre 2019, a détaillé les dispositions applicables et l'ensemble des éléments sur lesquels l'administration s'est fondée pour décider de la sanction, tant dans son principe que dans son quantum
DCA_21NC02258_20240513
13 mai 2024
Il soutient que : - le quantum du litige s'établit, en droits et pénalités, à 28 857 euros au titre de l'année 2013, à 29 353 euros au titre de l'année 2014 et à 8 526 euros au titre de l'année 2015
5ème Chambre
DCA_24PA01463_20250613
13 juin 2025
B, sur un quantum maximum de cinq ans, serait disproportionnée. 24. Il résulte de ce qui précède que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03214_20260224
24 février 2026
Au vu de ces circonstances, eu égard à la nature de ces faits et à leur caractère isolé, et compte tenu du quantum de la condamnation prononcée, c’est à bon droit que la première juge a estimé que la présence
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00244_20250828
28 août 2025
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la fermeture que de son quantum
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
- contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, cette sanction est disproportionnée au regard de ses états de service exemplaires ; la gravité des faits doit être relativisée eu égard au quantum
Juge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
répartition des missions entre les différents co-traitants dans l’exécution des travaux ; ainsi, la condamnation in solidum est justifiée ; - s’agissant de l’existence d’une faute de sa part et de son quantum
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
le cas échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
la SARL BTP Services, que la majeure partie des factures présentées par cette société en ce qui concerne la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 sont dépourvues de toute précision quant
4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,
DCA_23TL02243_20240613
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
l’étude d’impact réalisée est insuffisante dès lors que de nombreuses espèces protégées y ont été omises, en particulier le lézard ocellé et le Damier de la succise ; elle est également insuffisante quant
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
Quant au préjudice d’agrément : 30.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
canal de Ventavon - Saint-Tropez n'a pas pu perdre ou même renoncer à ses droits d'eau ; - il n'y a aucune justification démontrant que l'ouverture des vannes aurait contribué à faire baisser la quantité
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
Il était indiqué à plusieurs reprises dans le CCTP que les quantités de matériel étaient fournies à titre indicatif.
DCA_21LY02508_20230202
n'ont pas été mis en mesure d'en discuter le bien-fondé de manière contradictoire ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : - les propositions de rectifications sont insuffisamment motivées quant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
prévues à l'article 4, paragraphe 3 [exigeant qu'il n'ait pas " d'effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ", ni " aucun effet inacceptable sur les végétaux "] ; / f) la nature et la quantité
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
défaut de ventilation est imputable à la société Goujon-Vallée, à la société Socotec et à la société Economie 80, à laquelle incombait, au titre de la maîtrise d'œuvre, la mission " établissement des quantités
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
la défaillance dans le pilotage de la réalisation des études et travaux TCE, et notamment à une « absence de réelle planification » de ces travaux et de la gestion du pompage de l’eau en mer, relève quant
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