Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Amira, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ne peut utilement se prévaloir des salaires qu'il a perçus des sociétés " Foods " et " Le Med " entre novembre 2019 et juillet 2023, dès lors que ces revenus relèvent d'une activité salariée.

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

La société Samsic sécurité a notifié le licenciement à son salarié le 15 janvier 2018.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Pour sécuriser les droits des salariés et anciens salariés aux prestations des régimes supplémentaires de retraite, la loi du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et

Pour sécuriser les droits des salariés et anciens salariés aux prestations des régimes supplémentaires de retraite, la loi du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et

Guillaumont, rapporteur public ; et les observations de Me Cagnin, substituant Me Grange, représentant la société Intel Corporation SAS. Considérant ce qui suit : 1.

A, représentant syndical au comité d'entreprise et recruté le 3 septembre 2013 pour exercer des fonctions de " CAD Engineer " sur le site de Sophia-Antipolis.

Pour refuser de délivrer un titre de séjour en qualité de salarié à M.

Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 est validé et le document mentionné à l'article L. 1233-24-4,

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon US Loans. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon US Loans. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon US Loans. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Ville, substituant Me Menard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié

Il résulte de l'instruction, notamment des attestations produites, établies par les représentants de la commune de Torcy pour laquelle M.