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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
A G et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de désigner avant dire droit un expert afin de déterminer si le projet qu'ils entendent contester se situe dans la bande des
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
Par un jugement avant dire droit du 30 septembre 2021, n° 1900247, le tribunal administratif de Toulon a admis la recevabilité des conclusions du GCU, a écarté l'existence d'une faute de la commune, et
Juge des référés
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
X P, Mme AC Y, Mme I AQ épouse H, Mme AL AB épouse AM et Mme AE U veuve AN ont demandé au tribunal administratif de Marseille, avant dire droit, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de produire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
Par un arrêt avant dire droit n° 21BX00004 du 3 octobre 2023, la cour, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de la fédération Société pour
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1702119 du 17 juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé avant dire droit d'ordonner une mesure d'instruction sous la forme d'un avis technique sur le fondement
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA01240 du 12 septembre 2022, la Cour, statuant sur l'appel de la société Gato a, avant de statuer sur ses demandes, prononcé un sursis à
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
Par un jugement n° 2003522 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a prononcé la résiliation juridictionnelle de ce contrat avec effet différé au 1er février 2023, et condamné la communauté
3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
département du Gard et la commune de Dions à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de vélo dont il a été victime le 23 septembre 2018, d'ordonner une expertise avant-dire
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
Par un jugement avant dire droit n° 1704127 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation des pertes subies par le groupement
6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
Par un arrêt avant-dire droit en date du 21 janvier 2021, la cour a rejeté les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de Mme G et ordonné avant dire droit une expertise en vue d'apprécier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02609_20241031
31 octobre 2024
d'erreur de droit ; - elle n'a reçu aucune information préalablement à la notification de la décision de suspension, et n'a été informée ni de la possibilité d'utiliser ses jours de congés pour différer
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
prendre en charge les frais avancés pour le compte du SMICTOM suite à la chute du bouclier d’entrée ; - en tout état de cause, le référé expertise introduit par le SMICTOM le 23 janvier 2015, l'envoi du dire
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
Par un jugement n° 2303790 du 20 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a prononcé, avec effet différé au 1er août 2025, l'annulation de l'accord-cadre signé le 4 avril 2023 et du marché
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
Un motard, qui empruntait, dans l’autre sens, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Ardres, cette route départementale, prioritaire par rapport à la voie communale dont provenait M.
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
Par un arrêt du 16 février 2023, la cour a, avant dire droit, ordonné une expertise sur les infirmités nouvelles de gonarthrose et coxarthrose dont M.
2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01484_20220922
22 septembre 2022
de Justice de l’Union Européenne, les livraisons de produits labiles dérivés du sang total sont exonérées de TVA dès lors qu’elles contribuent directement à des activités d’intérêt général, c’est-à-dire
DCA_21MA01485_20220922
DCA_21MA01486_20220922
DCA_21MA01487_20220922
DCA_21MA01488_20220922
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