le secteur géographique considéré une carence ou une insuffisance de l'offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la continuité des soins. / L'infirmier prend toutes dispositions pour

le secteur géographique considéré une carence ou une insuffisance de l'offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la continuité des soins. / L'infirmier prend toutes dispositions pour

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité du jugement attaqué, que la commune de la Remaudière est fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'article 1er du jugement

En outre, le besoin en eau potable d'une soixantaine d'exploitations agricoles exerçant une activité d'élevage sur le plateau du Larzac a été estimé à 121 m3/j soit 44 200 m3/an.

Aux fins de la mise en œuvre effective de l’article 21, les États membres évaluent si le demandeur est un demandeur qui a des besoins particuliers en matière d’accueil.

nécessaires sur son identité et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle ; - à partir de ses déclarations, au besoin

par l'expert, n'est pas établi ; - seul le surcout de loyer d'un logement adapté doit être pris en compte ; - subsidiairement, la maison achetée, qui est particulièrement grande, excède les seuls besoins

irrecevable, faute de qualité pour agir de son président ; - à l'occasion de la réalisation ou la rénovation d'une voie urbaine, des itinéraires cyclables doivent être mis en place, sous réserve que les besoins

entier préjudice doit être réparé ; - il a été atteint d'un déficit fonctionnel temporaire, puis permanent, enduré des souffrances, engagé des frais divers de déplacement, subi un préjudice tenant au besoin

A du besoin d'une aide non spécialisée par une tierce personne en l'indemnisant selon un taux horaire de 13 euros. M.

matériels utilisés, ni leur prix de revient par rapport à l'ensemble des immobilisations corporelles de l'entreprise, ne permet d'établir qu'ils sont importants et jouent un rôle prépondérant pour les besoins

de l'article 168 de la directive du 28 novembre 2006, ci-dessus visée, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : " Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins

. / La mission a pour objectif : / - le recensement des données et des contraintes du site et de son environnement ; / l'expression des besoins devant être satisfaits par les ouvrages à réaliser ; ().

public par des entreprises commerciales exerçant une activité identique ; - elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, en répondant à certains besoins

M. et Mme D... soutiennent que : – dès lors que la SARL Alphacréation utilise le chalet « les Chaix » pour les besoins de son activité, il est constant qu’ils n’ont pu être bénéficiaires de revenus

personne temporaire ne devrait pas excéder 19 461 euros ; - la somme de 168 000 euros allouée au titre de l’assistance par tierce personne permanente est largement surévaluée, l’existence même de ce besoin

Entre les 5 et 12 ans de l'enfant, le besoin en aide de substitution est évalué à 21 heures par semaine le besoin en l'aide de stimulation, présence et supervision à 20 heures par semaine et l'aide d'accompagnement

Quant aux achats de béton, matériaux et outillages : 28.

demandeur ne saurait être regardé comme étant à la charge de son descendant, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins

d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « visiteur » d’une durée d’un an sans autorisation de travailler, au besoin