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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01494_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01494

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01495_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01495

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01530_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience publique du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01551_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01551

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01569_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01602_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01602, 23DA01603

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01633_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01633

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01662_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour - M. Marc Baronnet, premier conseiller - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01792_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01792

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02087_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA02087

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02122_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro Nos 23DA02122-23DA02123

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02135_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA02135

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA02137

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02211_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA02211

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02234_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par délégation, La greffière, Nathalie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02280_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA02280

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02336_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02341_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro 1 N°23DA02341

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00746_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes, et de Me Lagier, représentant la fédération

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro 1 No22DA01790 1 3 N°"Numéro"

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/10/2025

Voir →

Radiations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2025

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Créations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/11/2024

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Immatriculations

ROUCHON, Raphaël, Nathan

SIREN 982386963Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/11/2024

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