A ce titre, elle reçoit les dossiers de demande d'immatriculation ou de renouvellement de l'immatriculation, statue sur ces demandes, effectue les radiations du registre et procède à l'envoi des notifications

A ce titre, elle reçoit les dossiers de demande d'immatriculation ou de renouvellement de l'immatriculation, statue sur ces demandes, effectue les radiations du registre et procède à l'envoi des notifications

A ce titre, elle reçoit les dossiers de demande d'immatriculation ou de renouvellement de l'immatriculation, statue sur ces demandes, effectue les radiations du registre et procède à l'envoi des notifications

biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ; / c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Les travaux de plomberie doivent être évalués à la somme de 2 903,16 euros sur la base du devis produit dans la mesure où la dépose et la repose des radiateurs et des tuyauteries qu’il prévoit dans deux

reprendre son poste ou rejoindre son service, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une simple condition de procédure de la décision de radiation

d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps () peut être radié des cadres par anticipation soit sur sa demande, soit d'office ; dans ce dernier cas, la radiation

Par un jugement du 3 novembre 2020, le tribunal, après avoir regardé la requête comme dirigée contre l'arrêté du 31 décembre 2016 portant refus de titularisation de l'intéressé et radiation des cadres,

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Par un arrêté du 30 juin 2017, il a décidé, à nouveau, de ne pas titulariser ce dernier et de le radier des effectifs de sa commune. M.

Par un arrêté du 30 juin 2017, il a décidé, de nouveau, de ne pas titulariser ce dernier et de le radier des effectifs de sa commune. M.

de la charge qu'il aurait été contraint de supporter en tant qu'ancien associé tenu aux dettes de cette société ; au demeurant, la personnalité morale d'une société dissoute perdure, en dépit de sa radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. () La

la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 2023 et 8 février 2024, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Raffin

dossier que ces derniers sont nécessaires à cette activité agricole au sens des dispositions précitées de l'article A 11.2, au regard de l'objet du projet, en ce qu'ils permettent la mise hors-gel des radiers

La société Irem Spa, dont le siège social est situé à Syracuse, a créé un établissement stable en France entre le 8 juillet 2013 et sa radiation le 14 mars 2017, dans le cadre de sa participation au chantier

ont relevé les premiers juges, la démission de l’intéressée par courrier du 28 novembre 2016 du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique, qui a été acceptée et a entraîné sa radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / (…)

E reconnaît que la condamnation pénale de son supérieur hiérarchique a été annulée en appel ; la radiation des cadres n'étant pas intervenue au vu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes