Elle est par ailleurs située le long d’une route traversant une zone d’activités économiques et la parcelle voisine, à l’est, est classée en zone UAE.

construire modificatif du 30 novembre 2022 qui déplace le bâtiment pour créer un retrait de 1,94 mètre par rapport aux limites séparatives afin de ne pas entraver le jour de souffrance de la propriété voisine

Il en va de même de la circonstance suivant laquelle des parcelles voisines sont incluses dans une OAP, prévoyant la réalisation de cinquante-cinq logements, alors qu'elles présentent des caractéristiques

Elle soutient également, sans être contestée, avoir confié depuis son départ son enfant, dans un premier temps à une voisine, puis à sa sœur aînée et enfin à sa sœur cadette qui réside en Guinée, auxquelles

La réalité de la vie familiale est établie par les pièces du dossier et notamment par les attestations de voisins ou d'amis produits par le requérant.

zone constructible du plan local d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme qu'il aurait précédemment obtenues sur le terrain d'assiette du projet, ni de la présence d'autres constructions dans le voisinage

G relèvent appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la demande de M. et Mme E, voisins immédiats du projet, a annulé l'arrêté du 1er avril 2019 du maire de

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

par la préservation du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles de la collectivité concernée, à plus forte raison lorsque les parcelles en cause comportent des habitations voire

, un contrat à durée indéterminée à temps partiel ainsi qu'une promesse d'embauche établie le 20 mai 2021, ainsi que les attestations émanant de membres de la communauté de l'Eglise orthodoxe et de voisins

M. et Mme B, qui justifient être voisins immédiats de la parcelle d'assiette du projet et font valoir qu'ils subiraient nécessairement les conséquences de ce projet sur leur exploitation agricole, justifient

Il ressort du rapport établi le 2 novembre 1945 par le lieutenant E, qui résidait dans un bungalow voisin, que, le 9 mars 1945, des soldats japonais ont fait irruption dans le quartier de Nhabe, se sont

Enfin, le requérant ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que la parcelle voisine n° 245 ne serait pas incorporée au domaine public maritime dès lors que cette parcelle n'est pas dans une situation

La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

Par ailleurs, le requérant verse également à l'instance des témoignages concordants et circonstanciés de son épouse, de la fille majeure de son épouse, née d'une précédente union, de voisins et de connaissances

tribunal administratif de Nantes a rejeté comme manifestement irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a délivré à son voisin

tribunal administratif de Nantes a rejeté comme manifestement irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a délivré à son voisin

Le contrôle de l'urbanisation de cette zone a pour objectifs () de ne pas aggraver, voire réduire, la vulnérabilité des biens et des activités exposés () ".

Ce dernier s'est confirmé par un premier épisode de déambulation dans les chambres voisines intervenu dans la nuit du 16 juillet 2013 au cours duquel l'intéressé a spontanément rejoint sa chambre, puis