résulte de l'avis émis le 17 juin 2020 par le Haut conseil pour la santé publique que la distanciation physique est en général difficile à respecter pour des évènements de grande ampleur, avec placement libre

plus aux normes comme indiqué dans un courrier du 12 avril 2016 par l'agence immobilière qui assurait la gestion locative du logement, débordait avec des eaux usées et vannes qui stagnaient à l'air libre

dossier et notamment du contrat de travail de qu'il a été engagé à durée indéterminée par la société JFM le 1er avril 2008 pour exercer en qualité de cadre l'emploi de manager du département " Frais libre-service

" e-commerce " de produits " libre-service " au sein de l'établissement de La Destrousse.

Le document d'orientations et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Provence Méditerranée, tel qu'approuvé le 6 septembre 2019 et librement accessible tant au juge qu'aux parties

Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail de l'urbanisme, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que ce terrain est situé dans un secteur d'habitat diffus.

les différents services de l'administration fiscale en application de dispositions législatives ou réglementaires, qui sont mis à disposition des parties ou leur sont expédiés à leur demande et sont librement

Elle soutient que : - elle a déposé plainte pour délit de favoritisme le 22 mars 2013, et, le 19 juin 2015, le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire pour atteinte au libre ou à l'égal

à la différence entre ce qu'elle aurait touché si elle avait pu normalement effectuer son service et la somme qu'elle a perçue, soit un montant de 1 345,56 euros ; - elle a subi un préjudice moral lié

A, ne disposaient pas librement des sommes supposées leur appartenir mais assuraient leurs fonctions dans le cadre d'un service organisé, sans indépendance et en étant soumis à des contraintes déterminées

dispositions des articles L. 228-1 à L. 228-5 du code de la sécurité intérieure ne portent pas atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion, l'intéressé ayant la possibilité de pratiquer librement

nécessairement être prise en compte dans le cadre de la détermination de la valeur des parts sociales comme faisant partie des éléments de la négociation d'un prix d'acquisition dans le cadre d'un marché libre

L'article L. 4121-2 du même code précise que : " Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. / Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du

juillet 2020 prorogeant l'arrêté du 11 mai 2020 n° 2020 T 11098 " jusqu'à la dépose de la signalisation " en tant qu'il interdit pour une durée indéterminée la circulation des scooters électriques en libre-service

des pièces du dossier, et notamment des documents photographiques et cartographiques qui y sont joints, ainsi que des données publiques de référence produites par l'Institut géographique national et librement

et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

qu'il est insuffisamment motivé et n'a pas suffisamment répondu au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme relatives au traitement des espaces libres

D’autre part, par une décision du 19 août 2024 librement accessible sur le site internet de l’OFPRA, son directeur a fixé la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile dans le cadre

D’une part, aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme

l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; le règlement n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre