S'agissant de l'acheminement des poutres (point 3.9 de la réclamation) : 59.

missions confiées aux sapeurs-pompiers professionnels et les autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte, conformément aux dispositions, alors en vigueur, du premier alinéa de l'article 59

donc pas utilement le motif de refus qui lui a été opposé et son moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC11 du règlement du PLU de la commune d'Estaires ne peut être qu'écarté. 59

de statuer sur leur demande de compensation de créances ; - au regard du rapport d'expertise, elles détiennent à l'égard de la société CMO une créance de 168 730,40 euros et, après compensation, de 59

d'appel, ainsi que les dépens ; - s'agissant de Mme S : la somme de 12 100 euros au titre des travaux de réfection indexée sur l'indice BT 01 du bâtiment depuis le 13 novembre 2015, la somme de 59

implication dans le développement du phénomène de réaction sulfatique interne ; la société Autoroutes du Sud de la France devra garder à sa charge au moins 10 % du préjudice, soit la somme de 103 204, 59

En quatrième lieu, le tableau des effectifs joint au dire n° 5 devant l'expert de la société COTEBA, qui couvre la période allant du 20 avril 2005 au 15 mars 2010, révèle que sur ces 59 mois, la société

Sur les frais liés au litige : 59.

S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme : 59.

construire modificatif n° 3 que les façades du bâtiment sont en tous points à une distance supérieure à celle de la hauteur du bâtiment mesurée à partir du terrain naturel et jusqu'à l'égout du toit. 59

Sur les frais liés à l'instance : 59.

la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées () ". 59

Les articles L. 143-44 à L. 143-50 et L. 153-54 à L. 153-59 sont applicables sauf si la déclaration de projet adoptée par l'Etat, un de ses établissements publics, un département ou une région a pour effet

Elle produit à ce titre, en pièce jointe n° 30, un compte-rendu du comité de direction du groupement momentané d'entreprises en date du 20 mai 2015. 59.

ressort de ce qui a été exposé aux points 10 et 11 de la présente ordonnance, la somme de 120 000 euros versée à Gignac énergie par son assureur, la société SMACL assurances, ce qui donne un total de 59

l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes () ". 59

d'implantation du projet et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette installation, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site, sur le monument ou sur le paysage. 59

Sur le montant de la restitution : 59.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 59.

aboutir à 17,45 Mm3 en volume cible 2017, en passant par des actions d'économies d'eau et désirrigation, représentant 41% de la diminution, et par la création des 41 réserves de substitution, représentant 59%