Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il ressort de la motivation du jugement contesté que, pour écarter le moyen soulevé par M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Enfin, une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs (…), la minute de la décision est signée par le président

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. " En vertu

K... et autres dont les baies situées sur la façade ouest donneront directement sur les murs de la surélévation projetée. 4.

Par un jugement du 15 novembre 2018, le tribunal administratif a annulé ces arrêtés, estimant que le vice n'avait pas été régularisé.

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Sur la requête n° 22PA00554 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la requête n° 22PA00554 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Cette distance peut être réduite pour les constructions ou parties de constructions en vis-à-vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les annexes. () ". 5.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la vérification de comptabilité : 3.

avant dire droit n°2100754 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a sursis à statuer sur la demande de M. et Mme A... et a accordé un délai de huit mois pour que la préfète du Gard régularise