B C, engagé volontaire dans l'armée de terre du 9 janvier 2001 au 9 mars 2011, date de sa radiation des contrôles, a été victime de deux accidents successifs au cours de son service, les 5 juillet 2006

Par arrêté du 8 octobre 2020, le département de l’Hérault a mis fin à son détachement et a prononcé sa radiation de ses effectifs à compter du 15 octobre suivant.

l'honneur et à la probité ; / 3° N'avoir pas été l'auteur d'agissements de même nature ayant donné lieu à mise à la retraite d'office ou à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation

de travaux réalisés dans le cadre d'un programme d'enfouissement des lignes à haute tension de l'entreprise ERDF, devenue la société ENEDIS, un pipeline exploité par la société Total et reliant la raffinerie

Par des mémoires enregistrés les 7 et 21 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Raffin, demande à la cour de rejeter la requête de l'ONIAM et de mettre à la charge de l'ONIAM le versement de la somme

Par une décision du 20 mars 2018, le comité directeur du Handball Club de Livry-Gargan a décidé de radier du club M. B pour une durée de dix ans.

Il y a lieu, en conséquence, de radier la requête n° 22PA04319 des registres du greffe et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro au dossier de la requête enregistrée sous le n° 22PA04318.

Il y a lieu, en conséquence, de radier la requête n° 22MA00743 des registres du greffe et de verser les productions des parties enregistrées sous ce numéro au dossier de la requête enregistrée sous le

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () Dans

La SARL Jeff Expo exerçait une activité de soutien au spectacle vivant, jusqu'à sa radiation du registre du commerce et des sociétés le 29 août 2014.

la suite de l'avis favorable du conseil de discipline réuni le 17 novembre 2014, le directeur du centre hospitalier René Dubos de Pontoise a prononcé à son encontre une décision de révocation et de radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite / Dans

. / () Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une

date de la décision du conseil régional de l'ordre du 21 octobre 2019: " Les décisions du conseil régional de l'ordre concernant la réduction, la prolongation, la suspension, l'invalidation ou la radiation

aggravation, et d'autre part, une fois encore, elle n'invoque aucun préjudice personnel qui ne serait pas déjà indemnisé, notamment au titre de son déficit fonctionnel permanent apprécié à la date de sa radiation

Si l'une des études complémentaires produites avec le mémoire en réplique expose désormais que " dans le contexte de l'existence plus que probable d'une nappe alluviale sous le large radier baigné par

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".