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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04823_20260313
13 mars 2026
A... a été recruté par le centre pénitentiaire de Fresnes par contrat à durée déterminée du 8 août 2018, à compter du 3 septembre 2018, pour occuper les fonctions de moniteur de sport 2ème division, pour
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
B..., surveillant et moniteur de sport, que lorsque M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
la conduite des bateaux de plaisance à moteur : " La pratique de l'initiation à la conduite des véhicules nautiques à moteur et celle, à bord de ces mêmes véhicules, de la randonnée encadrée par un moniteur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
Il a été sollicité en janvier 2022 par le moniteur au maniement des armes en charge de l'instruction des dossiers d'armement afin de produire un nouveau dossier comportant un certificat médical datant
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
Pour justifier cette position, elle se borne à se référer à un article du " Moniteur des pharmacies " de décembre 2009, où les experts-comptables interrogés indiquent qu'une telle activité peut donner
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
préjudice d’usage, constate des écoulements anormaux et des odeurs suspectes en provenance du projet et subit des nuisances sonores et olfactives, ainsi qu’un préjudice d’usage dans sa pratique de moniteur
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
B, moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation à l'intersection de la route départementale 44 et de la route nationale 57, non loin du village de la Cluse-et-Mijoux.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02275_20221025
25 octobre 2022
administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendu de ses fonctions de moniteur-éducateur
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
Midi-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, l'association pour la protection de l'identité culturelle et naturelle des monts
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
et de la société Canal de Provence pour moitié.
9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DCA_20PA03329_20220610
10 juin 2022
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / 3° A des congés de longue maladie d'une
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
Elle fait valoir que : - le taux de sa prime de technicité a été réduit de moitié entre février et mars 2019 et est désormais inférieur à celui qui lui avait été attribué lors de son recrutement ; cette
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
Occupé par des boisements composés principalement de résineux et localisé sur le second plateau du Jura, lequel se caractérise par une succession de monts et de vaux d'amplitude modérée et par une alternance
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
A partir du 5 novembre 2018, date de sortie de la patiente, jusqu'au 18 janvier 2019, l'expert identifie une période de déficit fonctionnel temporaire partiel de 40 %, dont la moitié serait imputable à
1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02804_20231005
5 octobre 2023
des échelons de ce corps, une fraction de leur ancienneté de service, dans les conditions suivantes : 1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié
DCA_21LY02805_20231005
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