aboutir à 17,45 Mm3 en volume cible 2017, en passant par des actions d'économies d'eau et désirrigation, représentant 41% de la diminution, et par la création des 41 réserves de substitution, représentant 59%

l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), () ". 59

dossier accompagnant la demande d’autorisation comporte : 1° Les pièces mentionnées aux articles R. 512-4 à R. 512-6 ainsi qu’aux articles R. 512-8 et R. 512-9 et, le cas échéant, à l’article R. 515-59

Les articles L. 143-44 à L. 143-50 et L. 153-54 à L. 153-59 sont applicables sauf si la déclaration de projet adoptée par l'Etat, un de ses établissements publics, un département ou une région a pour effet

De même, le bureau d'études techniques CITÉ-Vergé doit être condamné à garantir la société Passelac et Roques à hauteur de 10 % de la condamnation mise à sa charge. 59.

Doble, OGI, Qualiconsult, Urbaine de Travaux, Segex et Multiclo à lui verser respectivement les sommes de 68 462,46 euros TTC, de 379 958,63 euros TTC, de 86 173,59 euros TTC, de 184 184,68 euros TTC, de 59

Le préjudice allégué demeure donc éventuel et ne peut, par suite, être indemnisé. 59.

quatrième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté pour les motifs exposés aux points 39 à 41 ci-dessus. 59

quatrième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté pour les motifs exposés aux points 39 à 41 ci-dessus. 59

En ce qui concerne les intérêts moratoires : 59.

l'administration d'indiquer dans la motivation de sa décision tout élément sur lequel elle aurait été, en raison des circonstances propres à l'espèce, spécifiquement amenée à porter une appréciation. 59

Sur les frais liés au litige : 59.

En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal : 59.

litige porterait atteinte aux espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme. 59

Sur l'absence de compatibilité avec la carte communale de Norrey-en-Auge : 59.

Dans ces conditions, le préjudice lié aux dépenses de santé restées à la charge des consorts B doit être indemnisé à hauteur de 59 137 euros. Quant aux frais divers : 9.

demander la condamnation de la société Alpha architecture à supporter la charge finale de ces travaux supplémentaires à hauteur de 19 432,46 euros hors taxes, soit 23 318,95 euros toutes taxes comprises. 59

universitaire et de formation et 27 104 euros au titre des frais d'honoraires de son médecin-conseil ; - il a subi des préjudices extrapatrimoniaux temporaires qu'il évalue à la somme de 89 407,51 euros, dont 59

.- Pour les installations visées à la section 8 du chapitre V du présent titre, le contenu de l'étude d'impact comporte en outre les compléments mentionnés au I de l'article R. 515-59. () ". 10.

aboutir à 17,45 Mm3 en volume cible 2017, en passant par des actions d'économies d'eau et désirrigation, représentant 41% de la diminution, et par la création des 41 réserves de substitution, représentant 59%