Une ordonnance du 10 janvier 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 10 février 2022. II.

Par deux ordonnances des 18 juin 2018 et 30 décembre 2021, le juge du référé provision a estimé non sérieusement contestable la responsabilité du CHU Grenoble-Alpes et a octroyé à Mme C des provisions

Puis, dans la nuit du 9 au 10 avril 2017, un pan de ce mur et son retour de façade arrière se sont effondrés.

Dans la nuit du 23 au 24 février 2012, l'intéressé a ressenti une douleur dorsale aiguë, accompagnée de signes neurologiques des membres inférieurs, et a été admis au service des urgences des Hôpitaux

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 14.

Par une ordonnance du 22 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 5 mars 2019, le tribunal a diligenté une expertise, réalisée par le Dr C dont le rapport a été remis le 10 septembre 2019. Le 13 décembre 2019, Mme G et M.

A C soutient que les délibérations du collège des médecins de l'OFII auraient méconnu les dispositions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives

Par une ordonnance du 23 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre : 2.

du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance, ou au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars

Par une ordonnance du 5 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 31 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2021 et 27 septembre 2022 (non communiqué), la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande

entretien normal ne peut lui être opposé, notamment quant à un défaut d’éclairage des quais, dès lors que le port de Port-la-Nouvelle est équipé de nombreux mâts d’éclairage permettant d’assurer de nuit

L'instruction a été close au 24 février 2022, date d'émission d'une ordonnance prise en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

La clôture de l'instruction a été fixée au 9 octobre 2023 par une ordonnance du 5 septembre 2023.

La clôture de l'instruction a été fixée au 9 octobre 2023 par une ordonnance du 5 septembre 2023.

Par des mémoires enregistrés le 11 juillet 2023, le 5 mars 2024 et le 14 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Robbes, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par une ordonnance du 12 juin 2024, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a ouvert une procédure juridictionnelle sous le n° 24VE01576.

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, la date de la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2022 à 12 :00.