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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
Par suite ce moyen doit être écarté. 8.
9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
est tenue au moyen de systèmes informatisés, les agents de l'administration peuvent réaliser deux copies des fichiers relatifs aux informations, données et traitements informatiques ainsi que de la documentation
3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 27 septembre 2023 et 19 septembre 2024, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés sont infondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire après cassation enregistré le 21 avril 2023, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
d'admission à l'aide juridictionnelle totale, et au moyen de tout dispositif permettant d'attester la date de réception dans les autres cas. ". 4.
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : - les moyens autres que ceux invoqués dans la réclamation préalable ne sont pas recevables en vertu de l'article R. 281-5 du livre des procédures fiscales ; - les moyens soulevés
Juge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
Dès lors, Mme C n'apporte en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, qui ont pertinemment répondu à ce moyen.
1ère chambre
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
Elle reprend à son compte les moyens de la requête et soutient que l'existence des impositions n'est justifiée par aucun titre les établissant.
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
- aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00816_20240613
DCA_23PA00817_20240613
DCA_23PA00818_20240613
DCA_23PA00819_20240613
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5 () ".
DCA_21BX04280_20231221
DCA_21BX04281_20231221
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
Un premier rapport de l’experte a été enregistré le 1er septembre 2025, rectifié et remplacé par un deuxième rapport enregistré le 5 septembre 2025.
DCA_21LY00375_20230511
11 mai 2023
Par deux ordonnances du 22 janvier 2015, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.
8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
Pour 2008 à 2014, elle a touché en moyenne 3 031 euros nets, soit une perte annuelle moyenne de 1 423 euros.
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