Elle soutient que les moyens soulevés par Mme Bailière ne sont pas fondés. II.

Il y a donc lieu, par adoption du motif retenu à bon droit par les premiers juges au point 16 du jugement attaqué, d’écarter cette branche du moyen. 14.

Il suit de là que le moyen tiré de l’insuffisance et de l’incohérence de l’étude d’impact doit être écarté dans toutes ses branches. 13.

Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté en toutes ses branches. 5.

En second lieu, il résulte de l'instruction que la rédaction de l'étude d'impact a été précédée d'une étude écologique par un bureau d'études en environnement.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

La requérante ne se prévaut pas utilement des dispositions du second alinéa de l'article L. 435-1 du même code, selon lesquelles " lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle

S'agissant des branches de moyen retenues pour l'annulation : Quant à la réserve R19 et son impact sur l'outarde canepetière : 9.

la seconde enquête publique ; - les arrêtés contestés ont été pris en méconnaissance des stipulations de l’article 6 de la convention d’Aarhus ; - les arrêtés attaqués ont été pris en méconnaissance

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du caractère insuffisant de la publicité de l'enquête publique doit être écarté dans toutes ses branches.

Il appartient au juge administratif, qui dirige l'instruction, de mettre en cause la caisse de sécurité sociale qui a servi des prestations à son assuré victime d'un accident.

Toutefois, il résulte également de l'instruction que M.

Ils font valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 26 mars 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2024 à 12 heures.

D... a présenté ses observations sur ce moyen d’ordre public. II.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

; les juges se sont fondés sur des éléments présents dans ce mémoire, pour écarter le moyen tiré de l'incompétence du médecin rapporteur ; - les premiers juges n'ont pas répondu à la branche du moyen

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude acoustique doit être écarté en toutes ses branches. Quant aux atteintes à l'avifaune : 35.

du moyen.

sur le moyen communiqué.

sur le moyen communiqué.