CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A la demande de la DDTM, l’étude a été complétée par un avis de l’institution Adour dont il a été tenu compte pour fixer les prescriptions applicables au projet, notamment aux points 2.1.5.6 et 2.1.5.7

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03526_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03549_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03551_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE03171_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise le 3° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est, par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04275_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme C B, représentée par la SELARL ADDEN Avocats - Nouvelle Aquitaine, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01994_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

construire sont incomplètes au regard de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme ; le permis de construire modificatif attaqué est entaché de fraude car le pétitionnaire n’a pas obtenu leur accord pour adosser

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02952_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, et qui vise le 3° de l'article L. 611 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est, par

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Aspe à l'aval du pont d'Urdos et à l'amont du barrage d'Anglus

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00606_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

relevant de la garantie de parfait achèvement au titre de laquelle elle est assurée et pour laquelle le maître d'ouvrage a libéré la retenue de garantie correspondante ; - l'intervention de la société ADN

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01692_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

A, ce qui lui permet de s'adonner à ses occupations personnelles lorsqu'il n'est pas sollicité pour une intervention.

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01984_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A... soutient être entré en France en 2019, y avoir exercé ponctuellement une activité professionnelle et s’adonner assidument à la pratique du judo. Toutefois, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00021_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Il y a lieu, dès lors, ar ado tion des motifs du jugement attaqué, à l’encontre desquels le requérant ne formule d’ailleurs aucune critique utile ou ertinente, d’écarter ces autres moyens.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01354_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

méconnu le principe de précaution reconnu par la Charte de l'environnement ; - les mêmes dispositions règlementaires sont incompatibles avec le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

pièces permettaient également au service instructeur de comprendre que le projet prévoit, d’une part, la démolition du bâtiment d’une surface de 14 m² implanté sur la parcelle ... et, d’autre part, d’adosser

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01295_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

pas responsable des désordres affectant le mur de clôture dès lors que les travaux ont stabilisé le terrain, voire le muret, et n'ont pas provoqué les désordres ; le revêtement de la route n'est pas adossé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01354_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

. / - En cas d'adossement à une construction existante sur le fonds voisin.

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