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Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, la commune des Angles, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00930_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune des Granges-Gontardes

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00225_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Porta, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02463_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Callen représentant le Syndicat des Copropriétaires des Bastides des Dauphins et autres et celles de Me d'Albenas représentant la commune de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03288_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Enfin, le site d'implantation du projet est traversé par des alignements nombreux de haies arbustives et à multistrates, toutes interconnectées à la forêt du Gâvre formant ainsi un maillage de corridors

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21029_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

E C doivent être prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche dès lors qu'il s'agit de techniciens intervenant en étroite collaboration avec les chercheurs dans le cadre du projet reconnu

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03230_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

pour lesquelles il a considéré que la superficie des bois dépassait le seuil de 0,5 hectare et a précisé que la continuité du boisement était visible sur les photographies aériennes, notamment sur le corridor

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01496_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

La première prévoit que " tout dispositif d'exploitation d'énergie renouvelable et de récupération est interdit au sein des réservoirs de biodiversité et des corridors " et la seconde que " Les centrales

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02575_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

qu'il ne correspond pas à la zone humide identifiée ; l'état des lieux de la parcelle ne permet pas son classement en espace boisé classé ; le déplacement de la zone à l'ouest ne porte pas atteinte au corridor

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02862_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

classement a pour objectif de préserver les milieux et paysages naturels ainsi que le cadre de vie des habitants de la commune et est également justifié par la particularité des sols, la zone, au nord d'un corridor

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03347_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

des habitations groupées et des logements individuels en continuité de la zone pavillonnaire pour assurer une cohérence des formes urbanistiques et architecturales ; l'OAP intègre la présence d'un corridor

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

de migration clairement identifié, et en raison de la faible activité des espèces concernées, le risque de perte de voie migratoire ou de corridor de déplacement est jugé très faible.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03375_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04768_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Par un courriel du 13 décembre 2022, le professeur B... l’a informé qu’il était mis fin à leur collaboration. M.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03074_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03545_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la caisse régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA03731_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

F A, représentés par Me d'Albenas, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) subsidiairement, à la réformation de l'article

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2019, la commune de Pertuis, représentée par Me d’Albénas, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL00668_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2018, la commune de E, représentée par la SCP Margall-d'Albenas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

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