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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
214, à leur verser la somme de 214 286,76 euros toutes taxes comprises en remboursement de frais supportés en vue de la réalisation de travaux d'isolation et d'étanchéité effectués dans le cadre d'un marché
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DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par décision du 4 octobre 2018, il a prononcé la résiliation pour faute du marché et, le 14 novembre 2018, a adressé au groupement titulaire le décompte de résiliation du marché, arrêtant le solde débiteur
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DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
même du marché ou dans sa mise en œuvre. 30.
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DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, la somme de 176 482,71 euros toutes taxes comprises correspondant à des pénalités de retard retenues, selon elle à tort, la somme de 1 565 811,04 euros hors taxes au titre du solde du décompte du marché
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DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment municipal pour sa mise à disposition de la crèche associative " Les Pitchouns ", la commune de Pérols a passé un marché public de travaux divisé en neuf
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DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Quant à l’avenant n° 3 au marché public de travaux, qui prévoyait la pose d’une telle peinture, suivant les recommandations du contrôleur technique, rien n’indique qu’il aurait été seulement soumis à l
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DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Conformément aux stipulations précitées de l'article 9-7.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché, le groupement titulaire du marché doit donc réparer le coût des travaux de reprise
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DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône ) a confié à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle est venue la société GTM Sud, le lot n° 2 (" gros œuvre ") d'un marché public de travaux
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DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le centre hospitalier d’Allauch (Bouches-du-Rhône ) a confié à la société SCPA le lot n° 9 (« revêtements sols et murs ») d’un marché public de travaux ayant pour objet l’extension et la restructuration
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DCA_25NT00221_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme D..., représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
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DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D’autre part, lorsqu'il est saisi par une entreprise qui a droit à l'indemnisation de son manque à gagner du fait de son éviction irrégulière à l'attribution d'un marché, il appartient au juge d'apprécier
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DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SIVOM) du canton de Saint-Vallier (Alpes-Maritimes) a confié aux sociétés ETBR et New Flame les lots nos 2 (" terrassement, gros-œuvre, étanchéité, serrurerie, façade bois ") et 7 (" carrelage ") d'un marché
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DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le 17 septembre 2021 et le 21 février 2022, l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés, et son assureur la Mutuelle des Architectes français, représentés par la SCP Albertini Alexandre
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DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
sous le n° 318 648 029, à lui verser la somme de 205 545,60 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant des panneaux de polycarbonate mis en œuvre dans le cadre du lot n° 4 d'un marché
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DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
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DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de 65 000 euros d’investissement hors taxes retenu par la SASU Le Petit Bain pour l’aménagement de l’établissement, hors cuisine, serait insuffisant et de nature à compromettre la bonne exécution du marché
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