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A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué. Il fait valoir que le moyen soulevé par la ministre est fondé.

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CAA

Juge des référés

ORCA_21BX03308_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02061_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02223_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02474_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02923_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01579_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02559_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01269_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023 sous le numéro 23MA01269, Mme A, représentée par la SERARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00704_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01030_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

D..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 35 000 euros et à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00314_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. E.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00543_20260423

Admin. Appel